Travaux d'impression de supports de communication

Brève description

Les missions comprennent:

— les travaux techniques (impression et façonnage de supports de communication),

— la livraison des travaux effectués à la direction de la communication de Nîmes Métropole ou tout autre point précisé par cette dernière.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou quantité en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou quantité en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 de ce même code l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code la commande publique. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Au cours de la consultation: en cas:

— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché,

— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après, et selon les modalités définies à l'article 8 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.