Travaux d'hydrocurage des voies structurantes d'agglomération de Toulouse (A620, A621, A624) et de la RN124 (jusqu'à la Salvetat-Saint-Gilles / Sortie 8)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'hydrocurage des voies structurantes d'agglomération de Toulouse (A620, A621, A624) et de la RN124 (jusqu'à la Salvetat-Saint-Gilles / Sortie 8)
19-008-DIR”
Titre
Travaux d'hydrocurage des voies structurantes d'agglomération de Toulouse (A620, A621, A624) et de la RN124 (jusqu'à la Salvetat-Saint-Gilles / Sortie 8)
19-008-DIR
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Les travaux d'hydrocurage des systèmes d'assainissement des VSA et RN124 gérées par le district centre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 631 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Description du marché:
“Les travaux d'hydrocurage des systèmes d'assainissement des VSA et RN124 gérées par le district centre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À cet effet,...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr le DUME ou le formulaire MPS
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Chaque candidat pourra répondre à la présente consultation, mais ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre de groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
10:00 📅
“Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la...”
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-008-dir, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 19-008-dir le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, ODT, ODS, ODP, DWF seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 063-145472 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'hydrocurage des voies structurantes d'agglomération de Toulouse (A620, A621, A624) et de la RN124 (jusqu'à la Salvetat Saint-Gilles/sortie 8)
19-008-DIR”
Titre
Travaux d'hydrocurage des voies structurantes d'agglomération de Toulouse (A620, A621, A624) et de la RN124 (jusqu'à la Salvetat Saint-Gilles/sortie 8)
19-008-DIR
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Brève description:
“Travaux d'hydrocurage des systèmes d'assainissement des VSA et RN124 gérées par le district centre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 600 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'hydrocurage des systèmes d'assainissement des VSA et RN124 gérées par le district centre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145472
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux d'hydrocurage des voies structurantes d'agglomération de Toulouse (A620, A621, A624) et de la RN124 (jusqu'à la Salvetat Saint-Gilles/sortie 8)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 34103985700105
Adresse postale: 8 av Manon Cormier
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Metge Environnement
Numéro d'enregistrement national: 49451264300029
Adresse postale: 27 rue Aristide Berges
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: Sud Arrosage
Numéro d'enregistrement national: 84458671900016
Adresse postale: 2851 route de Saint-Criq
Commune postale: Montricoux
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2019/S 170-414667 (2019-09-03)