Une étude a été réalisée en 2015-2016 pour élaborer une solution technique permettant de tester régulièrement le bon fonctionnement des pompes de crue de l'usine d'Ivry sans rejeter les effluents dans le milieu naturel, afin de renforcer la fiabilité de fonctionnement de ce poste de crue dont l'efficacité est essentielle en cas de crue majeure pour protéger le secteur contre les risques d'inondation par débordement des réseaux.
Nature des prestations:
Le projet à réaliser, résultant de cette étude, comprend la mise en place de dispositifs permettant de tester les pompes en circuit fermé: une communication entre la bâche d'aspiration et la bâche de refoulement, l'installation d'une vanne pour ne pas rejeter dans le milieu naturel lors des tests, le remplissage de la bâche d'aspiration d'eau propre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'équipement pour le test des pompes anti crue de l'usine de prétraitement d'Ivry-sur-Seine
18S0490”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Une étude a été réalisée en 2015-2016 pour élaborer une solution technique permettant de tester régulièrement le bon fonctionnement des pompes de crue de...”
Brève description
Une étude a été réalisée en 2015-2016 pour élaborer une solution technique permettant de tester régulièrement le bon fonctionnement des pompes de crue de l'usine d'Ivry sans rejeter les effluents dans le milieu naturel, afin de renforcer la fiabilité de fonctionnement de ce poste de crue dont l'efficacité est essentielle en cas de crue majeure pour protéger le secteur contre les risques d'inondation par débordement des réseaux.
Nature des prestations:
Le projet à réaliser, résultant de cette étude, comprend la mise en place de dispositifs permettant de tester les pompes en circuit fermé: une communication entre la bâche d'aspiration et la bâche de refoulement, l'installation d'une vanne pour ne pas rejeter dans le milieu naturel lors des tests, le remplissage de la bâche d'aspiration d'eau propre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France — sites et réseaux du SIAAP.
Description du marché:
“Une étude a été réalisée en 2015-2016 pour élaborer une solution technique permettant de tester régulièrement le bon fonctionnement des pompes de crue de...”
Description du marché
Une étude a été réalisée en 2015-2016 pour élaborer une solution technique permettant de tester régulièrement le bon fonctionnement des pompes de crue de l'usine d'Ivry sans rejeter les effluents dans le milieu naturel, afin de renforcer la fiabilité de fonctionnement de ce poste de crue dont l'efficacité est essentielle en cas de crue majeure pour protéger le secteur contre les risques d'inondation par débordement des réseaux.
Nature des prestations:
Le projet à réaliser, résultant de cette étude, comprend la mise en place de dispositifs permettant de tester les pompes en circuit fermé: une communication entre la bâche d'aspiration et la bâche de refoulement, l'installation d'une vanne pour ne pas rejeter dans le milieu naturel lors des tests, le remplissage de la bâche d'aspiration d'eau propre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des travaux
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,
— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Attention: les formulaires DC1 et DC2 sont joints au présent dossier et sont téléchargeables sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article à l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
Les prestations...”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article à l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
Ce dernier n'est pas reconductible.
La durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion…).
Avance prévue: taux à 5 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2019/S 192-465422 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'équipement pour le test des pompes anti crue de l'usine de prétraitement d'Ivry-sur-Seine”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 192-465422
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 209-509370 (2019-10-24)