Travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'État dans les bâtiments de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Grand Paris Seine Ouest

Le marché est un marché de travaux traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti au sens des articles L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend 15 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-06-03	Informations complémentaires
2019-06-14	Avis d'attribution de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 1900023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de vitrerie 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Travaux de couverture 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Poses de portes et de fenêtres 📦
Portes-fenêtres 📦
Pose de parquets 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.landry@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343055&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343055&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-212415
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres: 1) valeur technique — 60 points: — méthodologie et organisation de la société: 25 points: —— pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14: méthodologie pour traiter les demandes de petits travaux ou de chantiers plus importants (organigramme structurel et circuit d'organisation interne pour le traitement et le suivi des demandes; organisation de l'astreinte le cas échéant; indication des congés annuels et engagement sur la disponibilité de l'équipe affectée pendant les vacances scolaires; organisation pour optimiser l'hygiène, la sécurité et la qualité lors de l'exécution des travaux), —— pour le lot 15: méthodologie de réalisation des travaux de désamiantage (détaillant notamment les processus envisagés répondant à la norme nf x 46 010 version 2012, répondant aux nouvelles dispositions réglementaires mises en place dans le décret nº 2012-639 du 4.5.2012), et organisation de la société pour traiter les demandes de petits travaux ou de chantiers plus importants (organigramme structurel et circuit d'organisation interne pour le traitement et le suivi des demandes; organisation de l'astreinte le cas échéant; indication des congés annuels et engagement sur la disponibilité de l'équipe affectée pendant les vacances scolaires); organisation pour optimiser l'hygiène, la sécurité et la qualité lors de l'exécution des travaux, — moyens humains et moyens matériels pour effectuer ces travaux: 25 points (nombre de personnes, compétences et qualifications de l'équipe technique affectée pour exécuter les travaux demandés dans les délais impartis — normaux et urgents — de l'interlocuteur dédié à GPSO et des personnes en charge de l'encadrement et de l'exécution), — prise en compte du développement durable dans la méthodologie présentée, dans la réalisation des travaux et dans la provenance et la qualité environnementale des fournitures: 10 points; 2) prix — 40 points: pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13: — prix unitaires du BPU: 30 points, — taux de remise sur les prix catalogues: 5 points, — coefficient de marge sur les factures fournisseurs: 5 points, —— pour les lots 14 et 15: — prix unitaires du BPU: 40 points, Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres:

1) valeur technique — 60 points:

— méthodologie et organisation de la société: 25 points:

—— pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14: méthodologie pour traiter les demandes de petits travaux ou de chantiers plus importants (organigramme structurel et circuit d'organisation interne pour le traitement et le suivi des demandes; organisation de l'astreinte le cas échéant; indication des congés annuels et engagement sur la disponibilité de l'équipe affectée pendant les vacances scolaires; organisation pour optimiser l'hygiène, la sécurité et la qualité lors de l'exécution des travaux),

—— pour le lot 15: méthodologie de réalisation des travaux de désamiantage (détaillant notamment les processus envisagés répondant à la norme nf x 46 010 version 2012, répondant aux nouvelles dispositions réglementaires mises en place dans le décret nº 2012-639 du 4.5.2012), et organisation de la société pour traiter les demandes de petits travaux ou de chantiers plus importants (organigramme structurel et circuit d'organisation interne pour le traitement et le suivi des demandes; organisation de l'astreinte le cas échéant; indication des congés annuels et engagement sur la disponibilité de l'équipe affectée pendant les vacances scolaires); organisation pour optimiser l'hygiène, la sécurité et la qualité lors de l'exécution des travaux,

— moyens humains et moyens matériels pour effectuer ces travaux: 25 points (nombre de personnes, compétences et qualifications de l'équipe technique affectée pour exécuter les travaux demandés dans les délais impartis — normaux et urgents — de l'interlocuteur dédié à GPSO et des personnes en charge de l'encadrement et de l'exécution),

— prise en compte du développement durable dans la méthodologie présentée, dans la réalisation des travaux et dans la provenance et la qualité environnementale des fournitures: 10 points;

2) prix — 40 points: pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13:

— prix unitaires du BPU: 30 points,

— taux de remise sur les prix catalogues: 5 points,

— coefficient de marge sur les factures fournisseurs: 5 points,

—— pour les lots 14 et 15:

— prix unitaires du BPU: 40 points,

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 1
Brève description: Electricité.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite.
Intitulé du lot: Revêtement de sol
Numéro du lot: 2
Brève description: Revêtement de sol.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie.
Intitulé du lot: Peinture, ravalement
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture, ravalement.
Intitulé du lot: Gros-œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Numéro du lot: 5
Brève description: Gros-œuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie, miroiterie
Numéro du lot: 6
Brève description: Vitrerie, miroiterie.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure, quincaillerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie intérieure, quincaillerie.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité, couverture
Numéro du lot: 8
Brève description: Étanchéité, couverture.
Intitulé du lot: Faux-plafonds
Numéro du lot: 9
Brève description: Faux-plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie, métallerie.
Intitulé du lot: Volets, stores
Numéro du lot: 11
Brève description: Volets, stores.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure tous matériaux sauf le bois
Numéro du lot: 12
Brève description: Menuiserie extérieure tous matériaux sauf le bois.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure bois
Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiserie extérieure bois.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parquet de danse
Numéro du lot: 14
Brève description: Parquet de danse.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 15
Brève description: Désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— K ou Kbis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— IBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années).

Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343055&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite.

Critères d'analyse des offres:

1) valeur technique — 60 points:

— méthodologie et organisation de la société: 25 points:

—— pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14: méthodologie pour traiter les demandes de petits travaux ou de chantiers plus importants (organigramme structurel et circuit d'organisation interne pour le traitement et le suivi des demandes; organisation de l'astreinte le cas échéant; indication des congés annuels et engagement sur la disponibilité de l'équipe affectée pendant les vacances scolaires; organisation pour optimiser l'hygiène, la sécurité et la qualité lors de l'exécution des travaux),

—— pour le lot 15: méthodologie de réalisation des travaux de désamiantage (détaillant notamment les processus envisagés répondant à la norme nf x 46 010 version 2012, répondant aux nouvelles dispositions réglementaires mises en place dans le décret nº 2012-639 du 4.5.2012), et organisation de la société pour traiter les demandes de petits travaux ou de chantiers plus importants (organigramme structurel et circuit d'organisation interne pour le traitement et le suivi des demandes; organisation de l'astreinte le cas échéant; indication des congés annuels et engagement sur la disponibilité de l'équipe affectée pendant les vacances scolaires); organisation pour optimiser l'hygiène, la sécurité et la qualité lors de l'exécution des travaux,

— moyens humains et moyens matériels pour effectuer ces travaux: 25 points (nombre de personnes, compétences et qualifications de l'équipe technique affectée pour exécuter les travaux demandés dans les délais impartis — normaux et urgents — de l'interlocuteur dédié à GPSO et des personnes en charge de l'encadrement et de l'exécution),

— prise en compte du développement durable dans la méthodologie présentée, dans la réalisation des travaux et dans la provenance et la qualité environnementale des fournitures: 10 points;

2) prix — 40 points: pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13:

— prix unitaires du BPU: 30 points,

— taux de remise sur les prix catalogues: 5 points,

— coefficient de marge sur les factures fournisseurs: 5 points,

—— pour les lots 14 et 15:

— prix unitaires du BPU: 40 points,

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 089-212415 (2019-05-07)

Informations complémentaires (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264571
Se réfère à l'avis: 2019/S 089-212415
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti au sens des articles L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend 15 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Source: OJS 2019/S 109-264571 (2019-06-03)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281383
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La procédure d'attribution est en cours.

Objet
Champ d'application du marché
La procédure d'attribution est en cours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires

Le lot 13 est infructueux et le lot 14 a été déclaré sans suite. Ces 2 lots seront relancés dans le cadre d'une nouvelle procédure. La procédure d'attribution des autres lots est en cours.

Source: OJS 2019/S 115-281383 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de travaux. Il est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti au sens des articles L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend 15 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Valeur totale du marché: 3 208 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047222
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 - 12:00/14:00 - 18:00 — 9 route de Vaugirard — 92197 Meudon — courriel: commande.publique@seineouest.fr — tél.: +33 146295500 — télécopieur: +33 146295510. Le présent marché public a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Stpee
Adresse postale: Villebon Parc — 4 rue Vituve
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Lamos
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau — BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93162
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Rolian Multitec
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94015
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Peintisol
Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Ehrmann
Adresse postale: 59 avenue Clément Perrière
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Entreprise Pommerol
Adresse postale: 1 rue Paul Gauguin ZAC des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: Paris Ouest Construction
Adresse postale: 78 boulevard Saint-Marcel
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Cobat
Adresse postale: 17 rue de la Briqueterie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Nom: Société Le Biez Acoustique Thermique
Adresse postale: 8 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Fmd
Adresse postale: 19/29 rue de Seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Nom: Abpsi
Adresse postale: 106 B avenue Pierre Sémard
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Les Compagnons Métalliers Breuzard
Adresse postale: 67 rue Emile Zola
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91104
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: Onet Technologie SND
Adresse postale: 950 chemin des Agriculteurs, BP 45
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2
1
8

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu aux articles R. 2183-1 et suivant du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 - 12:00/14:00 - 18:00 — 9 route de Vaugirard — 92197 Meudon — courriel: commande.publique@seineouest.fr

Source: OJS 2020/S 022-047222 (2020-01-29)

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