Les travaux, objet du présent marché (accord-cadre), concernent l'entretien préventif ou curatif des ouvrages (petit génie civil, assainissement, drainage, enrochement) et l'entretien des chaussées du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances. Ils comprennent notamment:
— des réparations et l'entretien des petits ouvrages de génie civil, d'AEP: descentes d'eau, fossés, caniveaux, bordures,
— la réalisation d'enrochements ou de petits ouvrages,
— la réalisation de réseaux divers,
— l'entretien de chaussée en matériaux d'enrobé et reprofilage: les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances ainsi que sur la plate-forme du tunnel du Fréjus et les 200 premiers mètres du tunnel du Fréjus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française du tunnel routier du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien: maçonnerie, VRD, enrobés
2019aoie32
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Les travaux, objet du présent marché (accord-cadre), concernent l'entretien préventif ou curatif des ouvrages (petit génie civil, assainissement, drainage,...”
Brève description
Les travaux, objet du présent marché (accord-cadre), concernent l'entretien préventif ou curatif des ouvrages (petit génie civil, assainissement, drainage, enrochement) et l'entretien des chaussées du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances. Ils comprennent notamment:
— des réparations et l'entretien des petits ouvrages de génie civil, d'AEP: descentes d'eau, fossés, caniveaux, bordures,
— la réalisation d'enrochements ou de petits ouvrages,
— la réalisation de réseaux divers,
— l'entretien de chaussée en matériaux d'enrobé et reprofilage: les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances ainsi que sur la plate-forme du tunnel du Fréjus et les 200 premiers mètres du tunnel du Fréjus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne — 73500 Modane.
Description du marché:
“Les travaux, objet du présent marché (accord-cadre), concernent l'entretien préventif ou curatif des ouvrages (petit génie civil, assainissement, drainage,...”
Description du marché
Les travaux, objet du présent marché (accord-cadre), concernent l'entretien préventif ou curatif des ouvrages (petit génie civil, assainissement, drainage, enrochement) et l'entretien des chaussées du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances. Ils comprennent notamment:
— des réparations et l'entretien des petits ouvrages de génie civil, d'AEP: descentes d'eau, fossés, caniveaux, bordures,
— la réalisation d'enrochements ou de petits ouvrages,
— la réalisation de réseaux divers,
— l'entretien de chaussée en matériaux d'enrobé et reprofilage: les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances ainsi que sur la plate-forme du tunnel du Fréjus et les 200 premiers mètres du tunnel du Fréjus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché (accord-cadre) est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois au plus tard avant la date...”
Description des renouvellements
La durée du marché (accord-cadre) est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique: DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique: DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). Personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,
— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale). Ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance; la nature des activités garanties; le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— références,
— capacités techniques: références significatives réalisées au cours des 5 dernières années pour des travaux similaires sur autoroute en service ou voirie à grande circulation.
Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants: caractéristiques principales des travaux, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités: l'entreprise ou le groupement (le mandataire ou les membres du groupement) fournira des niveaux spécifiques apportées par des qualifications FNTP, Qualibat. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché) pour les travaux de chaussées souples sur autoroutes, pontages de fissures, terrassements, VRD, maçonnerie — génie civil notamment: — groupe 2: préparations de site, fondations et terrassements (2322 — travaux de terrassement courants en milieu non urbain) — groupe 3: voiries, routes, pistes d'aéroport (3121 — enrobés classiques, 346 — pose de bordures, chaînettes et caniveaux, 347 — petits ouvrages divers en maçonnerie, 365 — traitement des joints et fissures)—- groupe 5: eau, assainissement, autres fluides (515 — construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — accord-cadre mono-attributaire: Cet accord-cadre à bons de commande fixe un montant annuel minimum et maximum conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel est fixé à 150 000 EUR HT et le montant maximum annuel est fixé à 900 000 EUR HT — la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans. — Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. — Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. — Valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant en EUR HT au vu de la simulation du détail estimatif de référence toutes reconductions comprises (4 ans). — Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-477337 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française tunnel routier de Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1195618.54 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne, 73500 Modane.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-477337
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: ZA de la Pachaudière
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1195618.54 💰
“Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour les 4 années du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont...”
Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour les 4 années du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 150 000 EUR HT, montant maximal annuel: 900 000 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 022-047254 (2020-01-29)