Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs courant d'éclairage public, réseau basse tension, signalisation lumineuse et télécommunication. L'ensemble des travaux est traité selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique en date du 1.4.2019. Les prestations devront être exécutées conformément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: St-bailepub
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs courant d'éclairage public, réseau basse tension, signalisation lumineuse et télécommunication. L'ensemble des travaux est traité selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique en date du 1.4.2019. Les prestations devront être exécutées conformément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs courant d'éclairage public, réseau basse tension, signalisation lumineuse et télécommunication. L'ensemble des travaux est traité selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique en date du 1.4.2019. Les prestations devront être exécutées conformément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Téléphone: +33 344156800📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-198494
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr - L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, l'accord cadre est estimé annuellement à 160 000 euro(s) HT; La communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Les variantes ne sont pas admises. La sous-traitance et la co-traitance seront admises dans les conditions de l'article 3.8 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 27 mai 2019 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28 mai 2019 à 12 h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota: L'Ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations: L'Ouverture des plis est programmée le 04 juin 2019 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr - L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, l'accord cadre est estimé annuellement à 160 000 euro(s) HT; La communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Les variantes ne sont pas admises. La sous-traitance et la co-traitance seront admises dans les conditions de l'article 3.8 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 27 mai 2019 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28 mai 2019 à 12 h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota: L'Ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations: L'Ouverture des plis est programmée le 04 juin 2019 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant trois années consécutives dans les conditions de l'article 2.2 du règlement de la consultation
Description des options:
Options au sens du droit de l'union européenne: Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet
Options au sens du droit de l'union européenne: Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 084-198494 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs courant d'éclairage public, réseau basse tension, signalisation lumineuse et télécommunication. L'ensemble des travaux est traité selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique en date du 1.4.2019. Les prestations devront être exécutées conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs courant d'éclairage public, réseau basse tension, signalisation lumineuse et télécommunication. L'ensemble des travaux est traité selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique en date du 1.4.2019. Les prestations devront être exécutées conformément au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473155
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-198494
Numéro JO-S: 195
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Coretel Équipements
Adresse postale: 20 rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷 Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 195-473155 (2019-10-04)