Travaux d'entretien et de réparation des installations d'assainissement des bâtiments départementaux du Val d'Oise

Conseil général du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de réparation des installations d'assainissement des bâtiments départementaux du Val d'Oise. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Partie A - prix global et forfaitaire (montant indiqué à l'acte d'engagement);
Partie B - à bons de commande pour les interventions ponctuelles sur l'ensemble des collèges et bâtiments départementaux: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SANET SAS

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-05	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019111010
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de réparation des installations d'assainissement des bâtiments départementaux du Val d'Oise. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Partie A - prix global et forfaitaire (montant indiqué à l'acte d'engagement); Partie B - à bons de commande pour les interventions ponctuelles sur l'ensemble des collèges et bâtiments départementaux: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc - CS 20201, Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330494&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330494&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062693
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: En application des articles 51 et 55 II 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partie A - prix global et forfaitaire (montant indiqué à l'acte d'engagement);

Partie B - à bons de commande pour les interventions ponctuelles sur l'ensemble des collèges et bâtiments départementaux: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Travaux d'entretien et de réparation des installations d'assainissement des bâtiments départementaux du Val d'Oise

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330494&orgAcronyme=i9o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 028-062693 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de réparation des installations d'assainissement des bâtiments départementaux du Val-d'Oise. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Partie A — prix global et forfaitaire (montant indiqué à l'acte d'engagement); Partie B — à bons de commande pour les interventions ponctuelles sur l'ensemble des collèges et bâtiments départementaux: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Valeur totale du marché: 446 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362406
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062693
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Partie A — prix global et forfaitaire: la valeur totale finale correspond au montant total HT du DPGF multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises. Partie B — à bons de commande pour les interventions ponctuelles sur l'ensemble des collèges et bâtiments départementaux: sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparation des installations d'assainissement des bâtiments départementaux du Val-d'Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Sanet SAS
Adresse postale: ZA d'Outreville — BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 446 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 147-362406 (2019-07-29)

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