Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement communaux de la ville de Clichy-la-Garenne
EP19-103”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement communaux de la ville de Clichy-la-Garenne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voies communales et départementales de Clichy-la-Garenne (92110).
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement communaux de la ville de Clichy-la-Garenne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible 3...”
Description des renouvellements
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible 3 fois tacitement pour la même période, soit 4 années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“À titre très indicatif et non contractuel, le montant du marché public (accord-cadre) sur toute sa durée (reconductions comprises) est estimée de manière...”
Informations complémentaires
À titre très indicatif et non contractuel, le montant du marché public (accord-cadre) sur toute sa durée (reconductions comprises) est estimée de manière très prévisionnelle à 2 000 000,00 EUR toutes taxes comprises, soit au maximum 500 000,00 EUR toutes taxes comprises par an (travaux inclus).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de l'objet du marché public et des conditions de participation à la présente procédure de mise en concurrence. Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Le présent marché public ne comporte pas de lots. Il s'agit d'un marché public unique. Justification de l'absence d'allotissement du présent marché public: conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, l'établissement a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public. De plus, l'objet du présent marché public ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, tandis que l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce segment de marché sont en mesure de proposer l'intégralité des prestations prévues dans le périmètre du présent marché public. Enfin, les travaux relatifs au présent marché public ne font l'objet d'aucune décomposition en tranches (ferme et/ou optionnelle). Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (ressources budgétaires propres). Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. Seront éliminés les candidats:
— visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— présentant une candidature incomplète au regard des éléments listés dans le règlement de la consultation,
— présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des capacités minimum requises pour l'objet du marché public et appréciées au vu des éléments précisément listés dans le règlement de la consultation.
Les modalités précises de mise en œuvre des critères de sélection des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. La remise des candidature et des offres par voie papier n'est pas autorisée. La remise des candidatures et des offres s'effectuera obligatoirement par voie dématérialisée. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 250-620038 (2019-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service juridique — bureau 14
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 579 💰
Description
Informations complémentaires: Sans objet.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement communaux de la ville de Clichy-la-Garenne”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sade — CGTH
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 21 ter route de Gennevilliers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 579 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 20
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réfection de sol,
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de travaux, conformément aux dispositions de l'article R. 2121 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché public a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-renouvellement du présent marché public, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché public, trois mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision. En cas de reconduction tacite, les caractéristiques essentielles du présent marché public resteront inchangées. L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (service juridique — bureau 14 — 1 bis rue de la Paix — 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2020/S 129-315212 (2020-07-03)