Travaux d'entretien et de remise en état des logements et des parties communes du patrimoine de Clamart Habitat

OPH Clamart Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et de remise en état des logements et des parties communes du patrimoine de Clamart Habitat.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des lots qui le compose, sans minimum ni maximum, que ce soit en quantité ou en valeur.
Ces travaux sont allotis sous la forme de 6 lots à savoir:
— lot 1 «Travaux d'électricité»,
— lot 2 «Travaux de plomberie»,
— lot 3 «Travaux de peinture et revêtements de sol»,
— lot 4 «Travaux de couverture»,
— lot 5 «Travaux accès difficiles — cordistes»,
— lot 6 «Travaux d'adaptabilité au vieillissement et au handicap (PMR)».
Cet accord-cadre donnera lieu pour chacun des lots qui le compose, à l'émission de bon de commande. Il n'y a donc pas marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Qui ?

• OPH Clamart Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 13-2019
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et de remise en état des logements et des parties communes du patrimoine de Clamart Habitat. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des lots qui le compose, sans minimum ni maximum, que ce soit en quantité ou en valeur. Ces travaux sont allotis sous la forme de 6 lots à savoir: — lot 1 «Travaux d'électricité», — lot 2 «Travaux de plomberie», — lot 3 «Travaux de peinture et revêtements de sol», — lot 4 «Travaux de couverture», — lot 5 «Travaux accès difficiles — cordistes», — lot 6 «Travaux d'adaptabilité au vieillissement et au handicap (PMR)». Cet accord-cadre donnera lieu pour chacun des lots qui le compose, à l'émission de bon de commande. Il n'y a donc pas marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de couverture 📦
Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades 📦
Équipement pour personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-338883
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et de remise en état des logements et des parties communes du patrimoine de Clamart Habitat.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des lots qui le compose, sans minimum ni maximum, que ce soit en quantité ou en valeur.

Ces travaux sont allotis sous la forme de 6 lots à savoir:

— lot 1 «Travaux d'électricité»,

— lot 2 «Travaux de plomberie»,

— lot 3 «Travaux de peinture et revêtements de sol»,

— lot 4 «Travaux de couverture»,

— lot 5 «Travaux accès difficiles — cordistes»,

— lot 6 «Travaux d'adaptabilité au vieillissement et au handicap (PMR)».

Cet accord-cadre donnera lieu pour chacun des lots qui le compose, à l'émission de bon de commande. Il n'y a donc pas marchés subséquents.

Intitulé du lot: Travaux d'électricité
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot comprend tous les travaux d'entretien courant et de maintenance en électricité dans les logements et parties communes du patrimoine de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières correspondant.

Intitulé du lot: Travaux de plomberie
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ce lot comprend tous les travaux d'entretien courant et de maintenance en plomberie dans les logements et parties communes du patrimoine de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières correspondant.

Intitulé du lot: Travaux de peinture et de revêtement de sols
Numéro du lot: 03
Brève description:

Ce lot comprend tous les travaux d'entretien courant et de maintenance en peinture et revêtement de sols dans les logements et parties communes du patrimoine de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières correspondant.

Intitulé du lot: Travaux de couverture
Numéro du lot: 04
Brève description:

Ce lot comprend tous les travaux de couverture de l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières correspondant.

Durée de l'accord: 39 mois
Intitulé du lot: Travaux d'accès difficiles — cordiste
Numéro du lot: 05
Brève description:

Ce lot comprend tous les travaux d'accès difficile de l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières correspondant.

Intitulé du lot: Travaux d'adaptabilité au vieillissement et au handicap (PMR)
Numéro du lot: 06
Brève description:

Ce lot comprend tous les travaux d'adaptation au vieillissement et au handicap (PMR) des logements de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières correspondant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de Clamart Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,

— extrait Kbis de moins de 3 mois,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites, datés de moins de 6 mois,

— une attestation de responsabilité civile et professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés aux travaux du lot objet du marché auquel il est postulé, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité,

— relevé d'identité bancaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 138-338883 (2019-07-16)

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