Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et de remise en état des logements et des parties communes du patrimoine de Clamart Habitat.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des lots qui le compose, sans minimum ni maximum, que ce soit en quantité ou en valeur.
Ces travaux sont allotis sous la forme de 6 lots à savoir:
— lot 1 «Travaux d'électricité»,
— lot 2 «Travaux de plomberie»,
— lot 3 «Travaux de peinture et revêtements de sol»,
— lot 4 «Travaux de couverture»,
— lot 5 «Travaux accès difficiles — cordistes»,
— lot 6 «Travaux d'adaptabilité au vieillissement et au handicap (PMR)».
Cet accord-cadre donnera lieu pour chacun des lots qui le compose, à l'émission de bon de commande. Il n'y a donc pas marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de remise en état des logements et des parties communes du patrimoine de Clamart Habitat
13-2019”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et de remise en état des logements et des parties communes du patrimoine de Clamart Habitat.
Il...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et de remise en état des logements et des parties communes du patrimoine de Clamart Habitat.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des lots qui le compose, sans minimum ni maximum, que ce soit en quantité ou en valeur.
Ces travaux sont allotis sous la forme de 6 lots à savoir:
— lot 1 «Travaux d'électricité»,
— lot 2 «Travaux de plomberie»,
— lot 3 «Travaux de peinture et revêtements de sol»,
— lot 4 «Travaux de couverture»,
— lot 5 «Travaux accès difficiles — cordistes»,
— lot 6 «Travaux d'adaptabilité au vieillissement et au handicap (PMR)».
Cet accord-cadre donnera lieu pour chacun des lots qui le compose, à l'émission de bon de commande. Il n'y a donc pas marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de Clamart Habitat.
Description du marché:
“Ce lot comprend tous les travaux d'entretien courant et de maintenance en électricité dans les logements et parties communes du patrimoine de Clamart...”
Description du marché
Ce lot comprend tous les travaux d'entretien courant et de maintenance en électricité dans les logements et parties communes du patrimoine de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières correspondant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Ce lot comprend tous les travaux d'entretien courant et de maintenance en plomberie dans les logements et parties communes du patrimoine de Clamart Habitat....”
Description du marché
Ce lot comprend tous les travaux d'entretien courant et de maintenance en plomberie dans les logements et parties communes du patrimoine de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières correspondant.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtement de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché:
“Ce lot comprend tous les travaux d'entretien courant et de maintenance en peinture et revêtement de sols dans les logements et parties communes du...”
Description du marché
Ce lot comprend tous les travaux d'entretien courant et de maintenance en peinture et revêtement de sols dans les logements et parties communes du patrimoine de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières correspondant.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“Ce lot comprend tous les travaux de couverture de l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le cahier des clauses...”
Description du marché
Ce lot comprend tous les travaux de couverture de l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières correspondant.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'accès difficiles — cordiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“Ce lot comprend tous les travaux d'accès difficile de l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le cahier des clauses...”
Description du marché
Ce lot comprend tous les travaux d'accès difficile de l'ensemble du patrimoine de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières correspondant.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'adaptabilité au vieillissement et au handicap (PMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour personnes âgées📦
Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Description du marché:
“Ce lot comprend tous les travaux d'adaptation au vieillissement et au handicap (PMR) des logements de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le...”
Description du marché
Ce lot comprend tous les travaux d'adaptation au vieillissement et au handicap (PMR) des logements de Clamart Habitat. Ces travaux sont décrits dans le cahier des clauses techniques et particulières correspondant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1),
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites, datés de moins de 6 mois,
— une attestation de responsabilité civile et professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés aux travaux du lot objet du marché auquel il est postulé, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité,
— relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 138-338883 (2019-07-16)