Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs des ouvrages d'art du réseau routier national de la direction des routes d'Île-de-France
Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs des ouvrages d'art du réseau routier national de la direction des routes d'Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs des ouvrages d'art du réseau routier national de la direction des routes...”
Titre
Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs des ouvrages d'art du réseau routier national de la direction des routes d'Île-de-France
DiRIF-BPOA-2020-JOINT
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Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs des ouvrages d'art du réseau routier national de la direction des routes d'Île-de-France.”
Brève description
Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs des ouvrages d'art du réseau routier national de la direction des routes d'Île-de-France.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réfection de joints de chaussée de souffle inférieur ou égal à 20 mm” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements en Île-de-France et axes N330 et N2 dans l'Oise.
Description du marché:
“Entretien et réfection de joints de chaussée de souffle inférieur ou égal à 20 mm.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions annuelles:
— reconduction nº 1: du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021,
— reconduction nº 2: du 1.1.2022 et jusqu'au 31.12.2022,
— reconduction...”
Description des renouvellements
3 reconductions annuelles:
— reconduction nº 1: du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021,
— reconduction nº 2: du 1.1.2022 et jusqu'au 31.12.2022,
— reconduction nº 3: du 1.1.2023 et jusqu'au 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“Le lot comprend les études d'exécution, les installations de chantier, la dépose du joint existant et la préparation de la réservation, les pontages...”
Informations complémentaires
Le lot comprend les études d'exécution, les installations de chantier, la dépose du joint existant et la préparation de la réservation, les pontages provisoires, ainsi que la réfection de la couche de roulement de part et d'autre du joint. Le lot est conclu sans montant minimum ni maximum, la quantité de travaux à réaliser sera d'environ 12 opérations de remplacement de joints par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réfection de joints de chaussée de souffle supérieur à 20 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien et réfection de joints de chaussée de souffle supérieur à 20 mm.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le Document unique de marché européen (DUME): les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le Document unique de marché européen (DUME): les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents: 7253 Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussée. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; une liste des avis techniques Cerema des joints de chaussée qui peuvent être mis en œuvre par le candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Créteil.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R....”
Accord-cadre alloti à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP), conclu sans montant minimum ni maximum. Déroulement de la consultation: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Dirif-Bpoa-2020-Joint. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sur présentation de factures dématérialisées sur la base des bons de commande en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 20 % est accordée au titulaire du lot lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Durée de chaque lot: période ferme: de la date de notification du marché et jusqu'au 31.12.2020. Reconduction nº 1: du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, reconduction nº 2: du 1.1.2022 et jusqu'au 31.12.2022, reconduction nº 3: du 1.1.2023 et jusqu'au 31.12.2023.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 198-480143 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meeddm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs des ouvrages d'art du réseau routier national de la Direction des routes...”
Titre
Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs des ouvrages d'art du réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France
DiRIF-BPOA-2020-JOINT
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Brève description:
“Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs des ouvrages d'art du réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France.”
Brève description
Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs des ouvrages d'art du réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3254388.70
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3893671
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 33 002 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs sur les ouvrages d'art du réseau routier national de la Direction des routes...”
Titre
Travaux d'entretien et de réfection de joints de chaussée et de trottoirs sur les ouvrages d'art du réseau routier national de la Direction des routes d'Île-de-France
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovia maintenance
Adresse postale: ZAC Plessis Val Vert, 4 rue de la Butte au Berger
Commune postale: Le Plessis Pâte
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://Neovia-tp.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 229585
Offre la plus élevée: 291059
2️⃣
Numéro de contrat: 20 33 003 00 223 94
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Freyssinet France région Île-de-France
Adresse postale: 280 avenue de Napoléon Bonaparte, CS 60002
Commune postale: Reuil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.freyssinet.fr🌏
Nom: Eiffage génie civil via pontis
Adresse postale: 3/7 place de l'Europe
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.eiffage.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3024803.70
Offre la plus élevée: 3602612
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 029-066208 (2020-02-07)