Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2020-03-16	Avis d'attribution de marché
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: MP05-18
Brève description:

Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-pierrefitte93.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093396 📞
Fax: +33 172093446 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353289&orgAcronyme=b4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353289&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-427537
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Sans montant annuel minimum, montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et de petites réparations de voiries et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers des cours d'écoles et les abords extérieurs des bâtiments pur le compte de la Ville.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit par tacite reconduction, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires: Sans montant annuel minimum, montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de désamiantage nécessaires dans les établissements existants actuellement et dans ceux pouvant être acquis pendant la durée du marché ainsi que dans les bâtiments privés dans le cadre de procédure de périls.

Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à 5 puis L. 2141.7 à 11 du CCP,

— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Pierrefitte-sur-Seine.
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930059700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353289&orgAcronyme=b4q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis public prévu au 1

Conditions de retrait du Dossier de consultation (DC): le dossier peut être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien «https://marches.maximilien.fr» et sur le site de la ville «https://www.mairie-pierrefitte93.fr»

La Ville de Pierrefitte se réserve le droit d'apporter au plus tard le 18.10.2019, des modifications de détail au DC. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la Ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation.

Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires pour leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 14.10.2019 uniquement sur le portail Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18.10.2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Conditions de remise des offres: les offres sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr

Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et- Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 176-427537 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la Ville de Pierrefitte-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-131635
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-427537
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

— montant minimal annuel: 0 EUR HT; — montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers des cours d'écoles et les abords extérieurs des bâtiments pur le compte de la ville.

Informations complémentaires:

— montant minimal annuel: 0 EUR HT;

— montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Entreprise de travaux Fayolle & Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité, CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.fayolleetfils.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée au paragraphe II.1.7) correspond au montant annuel maximal du lot 1 multiplié par le nombre d'années possibles. La durée du marché est d'un an reconductible trois fois, par tacite reconduction pour la même durée sans que la durée maximale ne puisse dépasser quatre ans. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification. Le présent marché a été signé le 23.2.2020. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite à la mairie de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2020/S 056-131635 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328539
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 0 EUR HT — montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers des cours d'écoles et les abords extérieurs des bâtiments pour le compte de la ville.

Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 0 EUR HT — montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Cardem (nom commercial: Colombo)
Adresse postale: 13 voie des Suisses
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cardem.fr/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au paragraphe V.2.4) correspond au montant annuel maximal du lot 2 multiplié par le nombre d'années possibles. La durée du marché est d'un an reconductible trois fois, par tacite reconduction pour la même durée sans que la durée maximale ne puisse dépasser quatre ans. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification. Le présent marché a été signé le 12.6.2020. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite à la Mairie de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2020/S 134-328539 (2020-07-10)

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