Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-Seine
Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de...”
Titre
Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-Seine
MP05-18
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de...”
Brève description
Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-Seine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de petites réparations de voiries et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers des cours d'écoles et les abords extérieurs des bâtiments pur le compte de la Ville.”
Description du marché
Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers des cours d'écoles et les abords extérieurs des bâtiments pur le compte de la Ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit par tacite reconduction, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant annuel minimum, montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché:
“Travaux de désamiantage nécessaires dans les établissements existants actuellement et dans ceux pouvant être acquis pendant la durée du marché ainsi que...”
Description du marché
Travaux de désamiantage nécessaires dans les établissements existants actuellement et dans ceux pouvant être acquis pendant la durée du marché ainsi que dans les bâtiments privés dans le cadre de procédure de périls.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à 5 puis L. 2141.7 à 11 du CCP,
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à 5 puis L. 2141.7 à 11 du CCP,
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pierrefitte-sur-Seine.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis public prévu au 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de retrait du Dossier de consultation (DC): le dossier peut être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien...”
Conditions de retrait du Dossier de consultation (DC): le dossier peut être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien «https://marches.maximilien.fr» et sur le site de la ville «https://www.mairie-pierrefitte93.fr»
La Ville de Pierrefitte se réserve le droit d'apporter au plus tard le 18.10.2019, des modifications de détail au DC. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la Ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation.
Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires pour leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 14.10.2019 uniquement sur le portail Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18.10.2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Conditions de remise des offres: les offres sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr
Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et- Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 176-427537 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la Ville de...”
Titre
Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la Ville de Pierrefitte-sur-Seine
MP05-18
Afficher plus
Brève description:
“Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la Ville de...”
Brève description
Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la Ville de Pierrefitte-sur-Seine.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers des cours d'écoles et les abords extérieurs des bâtiments pur le compte de la ville.”
Description du marché
Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers des cours d'écoles et les abords extérieurs des bâtiments pur le compte de la ville.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-427537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien et de petites réparations de voiries et de réseau divers
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de travaux Fayolle & Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité, CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.fayolleetfils.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“La valeur totale finale indiquée au paragraphe II.1.7) correspond au montant annuel maximal du lot 1 multiplié par le nombre d'années possibles. La durée du...”
La valeur totale finale indiquée au paragraphe II.1.7) correspond au montant annuel maximal du lot 1 multiplié par le nombre d'années possibles. La durée du marché est d'un an reconductible trois fois, par tacite reconduction pour la même durée sans que la durée maximale ne puisse dépasser quatre ans. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification. Le présent marché a été signé le 23.2.2020. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite à la mairie de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 056-131635 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers des cours d'écoles et les abords extérieurs des bâtiments pour le compte de la ville.”
Description du marché
Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers des cours d'écoles et les abords extérieurs des bâtiments pour le compte de la ville.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardem (nom commercial: Colombo)
Adresse postale: 13 voie des Suisses
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cardem.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“La valeur totale indiquée au paragraphe V.2.4) correspond au montant annuel maximal du lot 2 multiplié par le nombre d'années possibles. La durée du marché...”
La valeur totale indiquée au paragraphe V.2.4) correspond au montant annuel maximal du lot 2 multiplié par le nombre d'années possibles. La durée du marché est d'un an reconductible trois fois, par tacite reconduction pour la même durée sans que la durée maximale ne puisse dépasser quatre ans. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification. Le présent marché a été signé le 12.6.2020. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite à la Mairie de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-328539 (2020-07-10)