Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de maintenance du patrimoine de Maisons et Cités
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: Travaux d'entretien et de maintenance du patrimoine de Maisons et Cités.
Valeur estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture fumisterie tubage, secteur 1 Bruaysis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Bruaysis.
Description du marché:
“Le nombre de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 760 par an pour la totalité du lot.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire au plus tard...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire au plus tard le 1 octobre de chaque année.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires.
Le nombre maximal d'attributaires pour le présent lot est de 3.
La valeur estimée du marché est donnée pour une année.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépannage toiture, secteur 4 Douaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Douaisis.
Description du marché:
“Dépannage toiture, secteur 4 Douaisis.
Le nombre de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 13 par an pour la totalité du lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire au plus tard...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire au plus tard le 1 octobre de chaque année. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires pour le présent lot est de 2.
La valeur estimée du marché est donnée pour une année.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépannage toiture, secteur 5 Valenciennois
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Valenciennois.
Description du marché:
“Dépannage toiture, secteur 5 Valenciennois. Le nombre de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 25 par an pour la totalité du lot.”
Description du marché
Dépannage toiture, secteur 5 Valenciennois. Le nombre de commandes, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 25 par an pour la totalité du lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi attributaires.
Le nombre maximal d'attributaires pour le présent lot est de 2.
La valeur estimée du marché est donnée pour une année.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'il n'est pas permis pour un candidat de se présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats en redressement judiciaire devront produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Juin 2020 ou juin 2021 selon décision du pouvoir adjudicateur de renouveler ou non le marché.” Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
Le présent accord-cadre fait suite à un précédent appel d'offres ouvert (dossier n 18S0040 — avis JOUE 2018/S 140-319329 du 19.7.2018) composé de 40 lots répartis par secteur géographique et par nature de travaux.
Tous les lots de cet appel d'offres ont été attribués à l'exception des lots n 1, 9 et 10 qui ont été déclarés infructueux.
Le présent appel d'offres concerne donc la reconsultation de ces 3 lots.
L'accord-cadre est multi-attributaires dans les conditions mentionnées dans la rubrique «lots». Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire pour une même nature de travaux, en tenant compte des lots éventuellement déjà attribués dans le cadre de l'appel d'offres initial, est fixé à:
— lots 1 à 5 couverture, fumisterie, tubage: 3,
— lots 6 à 10 dépannage toiture: 3.
Cependant, un candidat qui se verra attribuer un secteur dans le lot couverture — fumisterie — tubage ne pourra être attributaire du lot dépannage toiture sur ce même secteur et réciproquement. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte, pour l'application de cette disposition, des marchés déjà attribués dans le cadre de l'appel d'offres initial.
La référence du dossier pour la présente consultation est le 19S0022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Le numéro de téléphone du TGI est le +33 320783333.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 074-174414 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 167 rue des Foulons — CS 60049
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 074-174414
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-16 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2019/S 076-180106 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 871 308 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires.
Le nombre maximal d'attributaires pour le présent lot est de 2.
La valeur estimée du marché est donnée pour une année.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-174414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 48702
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: couverture fumisterie tubage, secteur 1 Bruaysis
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Michel Deleserre
Adresse postale: 170 bis route Nationale
Commune postale: Sailly-Labourse
Code postal: 62113
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 915 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 48703
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Dépannage Toiture, secteur 4 Douaisis.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ballenghien et Fils
Adresse postale: 1 bis rue des Acacias
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 684 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 48706
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Dépannage toiture, secteur 5 Valenciennois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SN Hottin
Adresse postale: 24 rue Louise Michel
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 752 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 48704
Titre: Lot 9: dépannage toiture, secteur 4 Douaisis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 944 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 48705
Titre: Lot 10: dépannage toiture, secteur 5 Valenciennois
Nom et adresse du contractant
Nom: Bellenghien et Fils
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 012 💰
“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
Le présent accord-cadre fait suite à un précédent appel d'offres ouvert (Dossier nº 18S0040 - avis JOUE 2018/S 140-319329 du 19.7.2018) composé de 40 lots répartis par secteur géographique et par nature de travaux.
Tous les lots de cet appel d'offres ont été attribués à l'exception des lots nº 1, 9 et 10 qui ont été déclarés infructueux.
Le présent appel d'offres concerne donc la reconsultation de ces 3 lots.
L'accord-cadre est multi-attributaires dans les conditions mentionnées dans la rubrique «lots». Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire pour une même nature de travaux, en tenant compte des lots éventuellement déjà attribués dans le cadre de l'appel d'offres initial, est fixé à:
— lots 1 à 5 couverture fumisterie tubage: 3,
— lots 6 à 10 dépannage toiture: 3.
Cependant, un candidat qui se verra attribuer un secteur dans le lot couverture — fumisterie — tubage ne pourra être attributaire du lot dépannage toiture sur ce même secteur et réciproquement. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte, pour l'application de cette disposition, des marchés déjà attribués dans le cadre de l'appel d'offres initial.
La référence du dossier pour la présente consultation est le 19S0022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Source: OJS 2019/S 247-608227 (2019-12-19)