Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine-et-Marne — lots nº 3 et 64.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Résidentiel
• SEDIB

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2019.TRAVAUX.ENTRETIEN.5
Brève description:

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine-et-Marne — lots nº 3 et 64.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354495&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490188
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Valeur estimée: 580 000,00 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Voir «Section VI: renseignements complémentaires».
Intitulé du lot: Maçonnerie — carrelage — secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Corps d'état 8: maçonnerie — carrelage — secteur 3.
Description des renouvellements: Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020.
Informations complémentaires: Valeur estimée: 580 000,00 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Menuiseries bois — PVC — agencement — secteur 8
Numéro du lot: 64
Brève description: Corps d'état 8: menuiseries bois — PVC — agencement — secteur 8.
Informations complémentaires: Valeur estimée: 50 000,00 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement, le mandataire précisera dans l'offre la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'insertion sociale: le Département de Seine-et-Marne s'est engagé dans une démarche de développement durable et d'achat public responsable. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354495&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Prix du marché: prix unitaires. Prix actualisables. Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres. Attribution des lots: le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de 2 lots voire sur l'ensemble des lots. Pour chaque corps d'état, les lots ont été numérotés en fonction de la superficie en mètres carrés de l'ensemble des bâtiments composant un secteur géographique. Ainsi pour un même corps d'état, les lots sont classés par ordre décroissant en fonction de la superficie de bâtiments. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, pour chaque corps d'état, en commençant par le lot représentant la superficie de bâtiments la plus importante jusqu'au lot représentant la superficie la moins importante. Cette consultation s'inscrit dans une opération globale de travaux dans laquelle certains lots ont déjà été attribués à des sociétés. Aussi, cette disposition s'applique également aux sociétés titulaires de lot(s) lors des précédentes consultations. Éléments à fournir au stade de la candidature:

— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter (un DC2 par lot),

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).

Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies,

— déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Éléments à fournir au titre de l'offre, pour chaque lot:

— acte d'engagement dûment complété,

— et son annexe le cadre de bordereau des prix unitaires joint au DCE, à compléter intégralement par le candidat au format .xls. Critères de jugement des offres:

— le prix des prestations (pondération: 80)

—— sous-critère 1: montant de la prestation-type (pondération: 70),

—— sous-critère 2: coût horaire de la main d'œuvre dans le cadre de l'astreinte (pondération: 10),

— le délai de remise de devis (pondération: 20): conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord-cadre. Attention: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse électronique indiquée dans l'acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2019/S 202-490188 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145042
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490188
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du département CS 50377, 77010 Melun Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Le délai de remise de devis
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: Eiffage Construction Résidentiel
Adresse postale: 23 avenue Carnot, immeuble Iliade
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Sedib
Adresse postale: 88 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 061-145042 (2020-03-24)

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