Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine-et-Marne
2019.TRAVAUX.ENTRETIEN.5”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine-et-Marne — lots nº 3 et 64.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir «Section VI: renseignements complémentaires».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — carrelage — secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché: Corps d'état 8: maçonnerie — carrelage — secteur 3.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020.
Informations complémentaires: Valeur estimée: 580 000,00 EUR HT/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois — PVC — agencement — secteur 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 64
Description
Description du marché: Corps d'état 8: menuiseries bois — PVC — agencement — secteur 8.
Informations complémentaires: Valeur estimée: 50 000,00 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement, le mandataire précisera dans l'offre la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion sociale: le Département de Seine-et-Marne s'est engagé dans une démarche de développement durable et d'achat public responsable....”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'insertion sociale: le Département de Seine-et-Marne s'est engagé dans une démarche de développement durable et d'achat public responsable. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2020.
Informations complémentaires
“Prix du marché: prix unitaires. Prix actualisables. Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres. Attribution des lots:...”
Prix du marché: prix unitaires. Prix actualisables. Modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres. Attribution des lots: le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de 2 lots voire sur l'ensemble des lots. Pour chaque corps d'état, les lots ont été numérotés en fonction de la superficie en mètres carrés de l'ensemble des bâtiments composant un secteur géographique. Ainsi pour un même corps d'état, les lots sont classés par ordre décroissant en fonction de la superficie de bâtiments. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, pour chaque corps d'état, en commençant par le lot représentant la superficie de bâtiments la plus importante jusqu'au lot représentant la superficie la moins importante. Cette consultation s'inscrit dans une opération globale de travaux dans laquelle certains lots ont déjà été attribués à des sociétés. Aussi, cette disposition s'applique également aux sociétés titulaires de lot(s) lors des précédentes consultations. Éléments à fournir au stade de la candidature:
— DC1 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,
— DC2 révisé au 1.4.2019 ou équivalent à compléter (un DC2 par lot),
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).
Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Éléments à fournir au titre de l'offre, pour chaque lot:
— acte d'engagement dûment complété,
— et son annexe le cadre de bordereau des prix unitaires joint au DCE, à compléter intégralement par le candidat au format .xls. Critères de jugement des offres:
— le prix des prestations (pondération: 80)
—— sous-critère 1: montant de la prestation-type (pondération: 70),
—— sous-critère 2: coût horaire de la main d'œuvre dans le cadre de l'astreinte (pondération: 10),
— le délai de remise de devis (pondération: 20): conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord-cadre. Attention: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse électronique indiquée dans l'acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 202-490188 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 630 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Le délai de remise de devis
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-490188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC100
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Corps d'état 8: maçonnerie — carrelage — secteur 3
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Construction Résidentiel
Adresse postale: 23 avenue Carnot, immeuble Iliade
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-ABC101
Numéro d'identification du lot: 64
Titre: Corps d'état 8: menuiseries bois — PVC — agencement — secteur 8
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sedib
Adresse postale: 88 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:...”
Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du département CS 50377, 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 061-145042 (2020-03-24)