Travaux d'entretien et d'amélioration sur le réseau d'eau potable de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais pour les années 2020 à 2023

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais a, depuis le 1.1.2017, la compétence pleine et entière en matière de distribution d'eau potable répartie sur 17 communes et alimente chaque jour 25 000 abonnés. Le réseau représente 530 km et est alimenté par 70 ouvrages. Le marché a pour objet les travaux d'entretien et d'amélioration de ce réseau d'eau potable pour les années 2020 à 2023. Les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural avec des accès difficiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubost Réseaux Travaux Publics

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: A06-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59411&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473102
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le présent marché n'a fait l'objet d'aucun allotissement en vertu de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique. Il est précisé que le marché ne peut être alloti car les prestations de la présente procédure ne sont que d'une seule nature et que la responsabilité de la prestation ne peut incomber qu'à un seul prestataire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux d'entretien et d'amélioration de ce réseau d'eau potable pour les années 2020 à 2023.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois à chaque reconduction.

Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,

— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose,

— 3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comporte les montants minimum et maximum annuels suivants:

— montant minimum annuel: 500 000,00 EUR HT soit 600 000,00 EUR TTC,

— montant maximum annuel: 2 000 000,00 EUR HT soit 2 400 000,00 EUR TTC.

L'accord-cadre prend effet au 1.1.2020 ou, à défaut, à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmise par voie dématérialisée par le pouvoir adjudicateur. Les prestations relatives à celui-ci débuteront s'achèveront le 31.12.2020.

L'accord-cadre se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, soit de la façon suivante:

— une 1

— une 2

— une 3

Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À compter du 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle, www.lyon.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 195-473102 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015505
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-473102
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le marché prend effet au 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et se renouvellera 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Dubost Réseaux Travaux Publics
Adresse postale: chemin de la Fontaine des Pierres
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89800
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.drtp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2020/S 009-015505 (2020-01-09)

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