La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais a, depuis le 1.1.2017, la compétence pleine et entière en matière de distribution d'eau potable répartie sur 17 communes et alimente chaque jour 25 000 abonnés. Le réseau représente 530 km et est alimenté par 70 ouvrages. Le marché a pour objet les travaux d'entretien et d'amélioration de ce réseau d'eau potable pour les années 2020 à 2023. Les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural avec des accès difficiles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration sur le réseau d'eau potable de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais pour les années 2020 à 2023
A06-19”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais a, depuis le 1.1.2017, la compétence pleine et entière en matière de distribution d'eau potable répartie sur...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais a, depuis le 1.1.2017, la compétence pleine et entière en matière de distribution d'eau potable répartie sur 17 communes et alimente chaque jour 25 000 abonnés. Le réseau représente 530 km et est alimenté par 70 ouvrages. Le marché a pour objet les travaux d'entretien et d'amélioration de ce réseau d'eau potable pour les années 2020 à 2023. Les interventions seront à réaliser aussi bien en milieu urbain que rural avec des accès difficiles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux d'entretien et d'amélioration de ce réseau d'eau potable pour les années 2020 à 2023.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois à chaque reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier...”
Description des options
Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché n'a fait l'objet d'aucun allotissement en vertu de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique. Il est précisé que le marché ne...”
Informations complémentaires
Le présent marché n'a fait l'objet d'aucun allotissement en vertu de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique. Il est précisé que le marché ne peut être alloti car les prestations de la présente procédure ne sont que d'une seule nature et que la responsabilité de la prestation ne peut incomber qu'à un seul prestataire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose,
— 3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
16:00 📅
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comporte les montants minimum et maximum annuels suivants:
— montant minimum annuel: 500 000,00 EUR HT soit 600 000,00 EUR TTC,
— montant maximum annuel: 2 000 000,00 EUR HT soit 2 400 000,00 EUR TTC.
L'accord-cadre prend effet au 1.1.2020 ou, à défaut, à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmise par voie dématérialisée par le pouvoir adjudicateur. Les prestations relatives à celui-ci débuteront s'achèveront le 31.12.2020.
L'accord-cadre se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois à chaque reconduction, soit de la façon suivante:
— une 1 reconduction pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— une 2 reconduction pour la période du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— une 3 et dernière reconduction pour la période du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle, www.lyon.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À compter du 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
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Source: OJS 2019/S 195-473102 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-473102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A06-19
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration sur le réseau d'eau potable de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dubost Réseaux Travaux Publics
Adresse postale: chemin de la Fontaine des Pierres
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89800
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.drtp.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“Le marché prend effet au 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et se renouvellera 3 fois par tacite...”
Le marché prend effet au 1.1.2020 ou à défaut à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et se renouvellera 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. À compter du 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
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Source: OJS 2020/S 009-015505 (2020-01-09)