Travaux d'entretien des ouvrages d'art, des voiries et des sentiers du SILA

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Lieu(x) d'exécution: les travaux concernent l'entretien des ouvrages et des voiries sur le périmètre du SILA. Notamment:
— la voie verte du lac d'Annecy (de Sévrier à Val de Chaise, 30 km),
— le siège du SILA à Cran-Gevrier, zones de parking et de circulation,
— l'usine d'incinération à Chavanod, zones de parking et de circulation,
— les UDEP (Siloé, Poiriers, Marlens…), zones de parking et de circulation,
— le sentier PMR du bout du lac,
— le sentier du tour du lac, et
— d'autres ouvrages et voiries du périmètre du SILA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Raa — agence d'Annecy

Qui ?

• Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 19/037-Pa
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: les travaux concernent l'entretien des ouvrages et des voiries sur le périmètre du SILA. Notamment: — la voie verte du lac d'Annecy (de Sévrier à Val de Chaise, 30 km), — le siège du SILA à Cran-Gevrier, zones de parking et de circulation, — l'usine d'incinération à Chavanod, zones de parking et de circulation, — les UDEP (Siloé, Poiriers, Marlens…), zones de parking et de circulation, — le sentier PMR du bout du lac, — le sentier du tour du lac, et — d'autres ouvrages et voiries du périmètre du SILA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490160
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: les travaux concernent l'entretien des ouvrages et des voiries sur le périmètre du SILA. Notamment:

— la voie verte du lac d'Annecy (de Sévrier à Val de Chaise, 30 km),

— le siège du SILA à Cran-Gevrier, zones de parking et de circulation,

— l'usine d'incinération à Chavanod, zones de parking et de circulation,

— les UDEP (Siloé, Poiriers, Marlens…), zones de parking et de circulation,

— le sentier PMR du bout du lac,

— le sentier du tour du lac, et

— d'autres ouvrages et voiries du périmètre du SILA.

Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et énergétiques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2019/S 202-490160 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: les travaux concernent l'entretien des ouvrages et des voiries sur le périmètre du Sila. Notamment: — la voie verte du Lac d'Annecy (de Sevrier à Val-de-Chaise, 30 km), — le siège du Sila à Cran Gevrier, zones de parking et de circulation, — l'usine d'incinération à Chavanod, zones de parking et de circulation, — les Udep (Siloe, Poiriers, Marlens...), zones de parking et de circulation, — le sentier PMR du bout du lac, — le sentier du tour du lac, — et d'autres ouvrages et voiries du périmètre du Sila.

Valeur totale du marché: 109 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-007789
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490160
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: les travaux concernent l'entretien des ouvrages et des voiries sur le périmètre du Sila. Notamment:

— la voie verte du Lac d'Annecy (de Sevrier à Val-de-Chaise, 30 km),

— le siège du Sila à Cran Gevrier, zones de parking et de circulation,

— les Udep (Siloe, Poiriers, Marlens...), zones de parking et de circulation,

— le sentier du tour du lac,

— et d'autres ouvrages et voiries du périmètre du Sila.

— la voie verte du lac d'Annecy (de Sevrier à Val-de-Chaise, 30 km),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Colas Raa — Agence d'Annecy
Adresse postale: 81 route de Clermont
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 109 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 006-007789 (2020-01-06)

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