Lieu(x) d'exécution: les travaux concernent l'entretien des ouvrages et des voiries sur le périmètre du SILA. Notamment:
— la voie verte du lac d'Annecy (de Sévrier à Val de Chaise, 30 km),
— le siège du SILA à Cran-Gevrier, zones de parking et de circulation,
— l'usine d'incinération à Chavanod, zones de parking et de circulation,
— les UDEP (Siloé, Poiriers, Marlens…), zones de parking et de circulation,
— le sentier PMR du bout du lac,
— le sentier du tour du lac, et
— d'autres ouvrages et voiries du périmètre du SILA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des ouvrages d'art, des voiries et des sentiers du SILA
19/037-Pa”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Lieu(x) d'exécution: les travaux concernent l'entretien des ouvrages et des voiries sur le périmètre du SILA. Notamment:
— la voie verte du lac d'Annecy (de...”
Brève description
Lieu(x) d'exécution: les travaux concernent l'entretien des ouvrages et des voiries sur le périmètre du SILA. Notamment:
— la voie verte du lac d'Annecy (de Sévrier à Val de Chaise, 30 km),
— le siège du SILA à Cran-Gevrier, zones de parking et de circulation,
— l'usine d'incinération à Chavanod, zones de parking et de circulation,
— les UDEP (Siloé, Poiriers, Marlens…), zones de parking et de circulation,
— le sentier PMR du bout du lac,
— le sentier du tour du lac, et
— d'autres ouvrages et voiries du périmètre du SILA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Lieu(x) d'exécution: les travaux concernent l'entretien des ouvrages et des voiries sur le périmètre du SILA. Notamment:
— la voie verte du lac d'Annecy (de...”
Description du marché
Lieu(x) d'exécution: les travaux concernent l'entretien des ouvrages et des voiries sur le périmètre du SILA. Notamment:
— la voie verte du lac d'Annecy (de Sévrier à Val de Chaise, 30 km),
— le siège du SILA à Cran-Gevrier, zones de parking et de circulation,
— l'usine d'incinération à Chavanod, zones de parking et de circulation,
— les UDEP (Siloé, Poiriers, Marlens…), zones de parking et de circulation,
— le sentier PMR du bout du lac,
— le sentier du tour du lac, et
— d'autres ouvrages et voiries du périmètre du SILA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et énergétiques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 202-490160 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des ouvrages d'art, des voiries et des sentiers du Sila
19/037-Pa”
Brève description:
“Lieu(x) d'exécution: les travaux concernent l'entretien des ouvrages et des voiries sur le périmètre du Sila. Notamment:
— la voie verte du Lac d'Annecy (de...”
Brève description
Lieu(x) d'exécution: les travaux concernent l'entretien des ouvrages et des voiries sur le périmètre du Sila. Notamment:
— la voie verte du Lac d'Annecy (de Sevrier à Val-de-Chaise, 30 km),
— le siège du Sila à Cran Gevrier, zones de parking et de circulation,
— l'usine d'incinération à Chavanod, zones de parking et de circulation,
— les Udep (Siloe, Poiriers, Marlens...), zones de parking et de circulation,
— le sentier PMR du bout du lac,
— le sentier du tour du lac,
— et d'autres ouvrages et voiries du périmètre du Sila.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 200 💰
Description
Description du marché:
“Lieu(x) d'exécution: les travaux concernent l'entretien des ouvrages et des voiries sur le périmètre du Sila. Notamment:
— la voie verte du lac d'Annecy (de...”
Description du marché
Lieu(x) d'exécution: les travaux concernent l'entretien des ouvrages et des voiries sur le périmètre du Sila. Notamment:
— la voie verte du lac d'Annecy (de Sevrier à Val-de-Chaise, 30 km),
— le siège du Sila à Cran Gevrier, zones de parking et de circulation,
— l'usine d'incinération à Chavanod, zones de parking et de circulation,
— les Udep (Siloe, Poiriers, Marlens...), zones de parking et de circulation,
— le sentier PMR du bout du lac,
— le sentier du tour du lac,
— et d'autres ouvrages et voiries du périmètre du Sila.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-490160
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Raa — Agence d'Annecy
Adresse postale: 81 route de Clermont
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 006-007789 (2020-01-06)