Travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise — lot nº 7 «clôtures — aménagements extérieurs»

Service départemental d'incendie et de secours

Travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise — lot nº 7 «clôtures — aménagements extérieurs».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: 19-055
Brève description:

Travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise — lot nº 7 «clôtures — aménagements extérieurs».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de portails 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mZfmYKKKuN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307440
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-196270
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Modalités de financement: les travaux, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Information relative aux marches en cours: à signaler que ces 8 lots sont actuellement en cours d'exécution. Dans le cadre de ce présent accord-cadre à marchés subséquents, le début d'exécution de chaque lot commencera à compter de la date fixée par ordre de service. Le début d'exécution pourrait ainsi intervenir à la plus proche des 2 échéances suivantes: — dès que le montant maximum des lots en cours d'exécution serait atteint, ou — en fin d'année 2019 parce que le marché ne sera pas reconduit. Forme juridique de l'attributaire: il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise. Ces travaux relèvent de la réparation notamment en intervention de dépannage, de la réhabilitation, de la rénovation ou de la restructuration d'ouvrages, d'équipements du bâtiment et de locaux existants, plus rarement de petites extensions de ces locaux ou de la création d'ouvrages neufs. La consultation est divisée en 8 lots distincts. Cette consultation ne concerne que le lot nº 7. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minium ni montant maximum. Le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques (par lot). Le montant estimatif annuel figure dans le règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre à marchés subséquents pourra être reconduit tacitement une fois.
Description des options: L'accord-cadre à marchés subséquents pourra être reconduit tacitement une fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de la situation juridique:

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public,

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration moyens matériels: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualification professionnelle souhaités des candidats: Qualibat: 133; 4441; 4542 (ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu à l'issue de 2 ans ou de 4 ans.

— dès que le montant maximum des lots en cours d'exécution serait atteint, ou

— en fin d'année 2019 parce que le marché ne sera pas reconduit.

Forme juridique de l'attributaire: il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation,

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 126-307440 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise — lot nº 7 «Clôtures — aménagements extérieurs».

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-543640
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307440
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum. Le montant indiqué pour chaque candidat est le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre (220 000 EUR HT). Ce montant n'a pas de valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise. Ces travaux relèvent de la réparation — notamment en intervention de dépannage, de la réhabilitation, de la rénovation ou de la restructuration d'ouvrages, d'équipements du bâtiment et de locaux existants, plus rarement de petites extensions de ces locaux ou de la création d'ouvrages neufs. La consultation est divisée en 8 lots distincts. Cette consultation ne concerne que le lot nº 7. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minium ni montant maximum. Le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques (par lot). Le montant estimatif annuel figure dans le règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val d'Oise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: L'Essor
Adresse postale: 21 rue du Docteur Roux
Commune postale: Sannois Cedex
Code postal: 95117
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurovia.com 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Nerev
Adresse postale: 14 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Adresse Internet: http://www.nerev.fr 🌏
Nom: Environnement Services
Adresse postale: La Ferme du Poitou 14 Grande Rue
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.environnement-services.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,

Source: OJS 2019/S 222-543640 (2019-11-13)

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