Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise — lot nº 7 «clôtures — aménagements extérieurs»
19-055”
Produits/services: Pose de clôtures📦
Brève description:
“Travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise — lot nº 7 «clôtures — aménagements extérieurs».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-d'Oise.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise. Ces...”
Description du marché
La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise. Ces travaux relèvent de la réparation notamment en intervention de dépannage, de la réhabilitation, de la rénovation ou de la restructuration d'ouvrages, d'équipements du bâtiment et de locaux existants, plus rarement de petites extensions de ces locaux ou de la création d'ouvrages neufs. La consultation est divisée en 8 lots distincts. Cette consultation ne concerne que le lot nº 7. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minium ni montant maximum. Le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques (par lot). Le montant estimatif annuel figure dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre à marchés subséquents pourra être reconduit tacitement une fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre à marchés subséquents pourra être reconduit tacitement une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de la situation juridique:
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de la situation juridique:
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— titres d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public,
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration moyens matériels: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualification professionnelle souhaités des candidats: Qualibat: 133; 4441; 4542 (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-196270
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu à l'issue de 2 ans ou de 4 ans.” Informations complémentaires
“Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être...”
Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Modalités de financement: les travaux, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Information relative aux marches en cours: à signaler que ces 8 lots sont actuellement en cours d'exécution. Dans le cadre de ce présent accord-cadre à marchés subséquents, le début d'exécution de chaque lot commencera à compter de la date fixée par ordre de service. Le début d'exécution pourrait ainsi intervenir à la plus proche des 2 échéances suivantes:
— dès que le montant maximum des lots en cours d'exécution serait atteint, ou
— en fin d'année 2019 parce que le marché ne sera pas reconduit.
Forme juridique de l'attributaire: il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation,
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 126-307440 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise — lot nº 7 «Clôtures — aménagements extérieurs»
19-055”
Brève description:
“Travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise — lot nº 7 «Clôtures — aménagements extérieurs».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val d'Oise.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise. Ces...”
Description du marché
La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise. Ces travaux relèvent de la réparation — notamment en intervention de dépannage, de la réhabilitation, de la rénovation ou de la restructuration d'ouvrages, d'équipements du bâtiment et de locaux existants, plus rarement de petites extensions de ces locaux ou de la création d'ouvrages neufs. La consultation est divisée en 8 lots distincts. Cette consultation ne concerne que le lot nº 7. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minium ni montant maximum. Le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques (par lot). Le montant estimatif annuel figure dans le règlement de la consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-055
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise — lot nº 7 clôtures, aménagements extérieurs”
Titre
Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise — lot nº 7 clôtures, aménagements extérieurs
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Essor
Adresse postale: 21 rue du Docteur Roux
Commune postale: Sannois Cedex
Code postal: 95117
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.eurovia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nerev
Adresse postale: 14 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
URL: http://www.nerev.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Services
Adresse postale: La Ferme du Poitou 14 Grande Rue
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.environnement-services.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum. Le montant indiqué...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum. Le montant indiqué pour chaque candidat est le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre (220 000 EUR HT). Ce montant n'a pas de valeur contractuelle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation,
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 222-543640 (2019-11-13)