Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 et fera l'objet d'accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont: — Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres.pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commandes Toulouse Métropole — ville de Toulouse: renseignement(s) administratif(s): direction de la performance gestion des marchés”
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des installations d'éclairage public et de mise en place de réseau provisoire de distribution d'énergie — années 2020-2024— DT —NF
19c204ao”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et en application des articles L. 2125-1, R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 et fera l'objet d'accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont: — Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres.pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et en application des articles L. 2125-1, R....”
Description du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 et fera l'objet d'accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont: — Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres.pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.3.2021. Laccord-cadre peut être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.3.2021. Laccord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3. 2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: - soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: - soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2 - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles(ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou Dc2). - Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou Dc2). - Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2); - pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation du formulaire Dc4 disponible sur le site du Minefe. - Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du Minefe. En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront: - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants: Qualifelec Me4 ou équivalent - les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations ou travaux il sera en outre demandé au candidat retenu de fournir les attestations non produites au stade de la candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le nombre d'heures d'insertion minimales: 50 Heures par tranche de 100 000 euro(s)...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le nombre d'heures d'insertion minimales: 50 Heures par tranche de 100 000 euro(s) (H.T.). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des autres acheteurs. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle globale par collectivité s'élève à:
— ville de Toulouse: 600 000,00 EUR HT,
— Toulouse Métropole:100 000,00 EUR HT.
Pour des raisons administratives, il sera passé 2 accords-cadres:
— 1 pour Toulouse Métropole,
— 1 pour la ville de Toulouse.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale de l'accord-cadre et révisés annuellement. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19c204ao).
Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique,leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marchespublics.info (référence acheteur public: 19c204ao).
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire,vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.
Renseignement dématérialisation: direction de la commande publique — Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553
Courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 226-553155 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Groupement de commande Toulouse Métropole — ville de Toulouse: renseignement(s) administratif(s): direction de la performance gestion des marchés”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des installations d'éclairage public et de mise en place de réseau provisoire de distribution d'énergie — années 2020-2024-DT-NF-
19c204ao”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et en application des articles L. 2125-1, R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement n 17tm08 et fera l'objet d'accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son accord-cadre.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et en application des articles L. 2125-1, R....”
Description du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 et en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement n 17tm08 et fera l'objet d'accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole,
— ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553155
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Offres déclarées inacceptables. Les prix excèdent de manière significative les crédits budgétaires alloués au marché public.”
Source: OJS 2020/S 041-096134 (2020-02-25)