Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de voirie et des espaces publics
19M0027
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description: Travaux d'entretien de voirie et des espaces publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Travaux d'entretien de voirie et des espaces publics.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités...”
Liste et brève description des conditions
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé en octobre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏
Source: OJS 2019/S 099-238592 (2019-05-21)
Informations complémentaires (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Boulogne Billancourt
Adresse postale: 26, avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 155185300📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 141238000📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 099-238592
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“Nom et adresses:
Grand Paris Seine Ouest
9 route de Vaugirard, 92197 Meudon
Tél: +33 146292959, courriel: judith.comminsoli@seineouest.fr
Code NUTS:...”
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Texte:
“Nom et adresses:
Grand Paris Seine Ouest
9 route de Vaugirard
92197 Meudon
Tél: +33 146292959
Courriel: judith.comminsoli@seineouest.fr
Code NUTS:...”
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Numéro de section: I.2)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur la passation conjointe de marchés
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Nouvelle valeur
Texte: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Travaux d'entretien de voirie et des espaces publics
Nouvelle valeur
Texte:
“Travaux d'entretien de voirie et des espaces publics — le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux traité à bons de commande sur la base de...”
Texte
Travaux d'entretien de voirie et des espaces publics — le marché est un accord-cadre mono-attributaire de travaux traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
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Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 16 640 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années),
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
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Texte:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 ou...”
Texte
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 ou document unique de marché européen (DUME); K ou Kbis; pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise; IBAN; attestation d'assurance en cours de validité; déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Voir règlement de la consultation.
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
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Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Nouvelle valeur
Texte:
“Informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché;...”
Texte
Informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché; présentation d'une liste des principaux travaux récents (moins de 5 ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec les noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et période de réalisation des prestations; pour les entreprises de moins de 5 ans, liste des références et expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
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Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: nformation concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
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Nouvelle valeur
Texte:
“Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet Maximilien maximilien.fr
Pièces de la candidature: les documents/renseignements...”
Texte
Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet Maximilien maximilien.fr
Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par maximilien.fr
Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Signature électronique: Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché. - Critères de sélection des offres:
1) Prix: 55 points de la note finale, décomposés comme suit: détails des quantités estimatives (DQE): 35 points - bordereau des prix unitaires: 20 points le DQE sera préétabli et renseigné par l'administration à l'aide des prix indiqués dans les bordereaux des prix fournis par les candidats dans le cadre de leur offre;
2) Valeur technique: 45 points de la note finale, décomposés comme suit: méthodologie utilisée pour la réalisation des prestations et organisation des chantiers proposées (astreintes, réactivité, gestion des imprévus, points bloquants): 15 points; méthodologie visant à assurer la sécurité des chantiers (interventions à proximité des réseaux): 15 points; moyens humaines et matériels affectés à la réalisation des prestations: 10 points; mesures visant à réduire l'impact environnemental des prestations: 5 points.
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Numéro de section: VI.4)
Emplacement du texte à modifier: Procédures de recours
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Nouvelle valeur
Texte:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché; la...”
Texte
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché; la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable; un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Source: OJS 2019/S 110-267595 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Adresse postale: 62 avenue du Général Leclerc
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 640 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations et organisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie visant à assurer la sécurité des chantiers
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures visant à réduire l'impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-238592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019106
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: 48 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/agences/5539-eurovia-ile-de-france-agence-de-montesson🌏
Le contractant est une PME
Nom: Srbg
Adresse postale: Cité du Grand Cormier
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
URL: http://www.srbg.fr/🌏
Nom: Watelet TP
Adresse postale: 7 route principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4780-watelet-tp-92🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 640 000 💰
Source: OJS 2019/S 205-498357 (2019-10-18)