Avis de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP achat espace public — Domaine nettoiement de la voie publique (DLH)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de nettoyage et de pose de clôtures sur des terrains de la ville de Paris
2019V12081190”
Produits/services: Travaux de remise en état du terrain📦
Brève description:
“Réalisation de travaux d'entretien, de nettoyage et de pose de clôtures sur des terrains de la ville de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et départements d'Île-de-France.
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, de nettoyage et de pose de clôtures sur des terrains de la ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 1 fois pour une durée de 2 ans par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 1 fois pour une durée de 2 ans par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les montants, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 100 000 EUR HT au minimum et de 600 000 EUR HT au maximum. Le...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les montants, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 100 000 EUR HT au minimum et de 600 000 EUR HT au maximum. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (lettre de candidature et désignation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent dûment complété et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent dûment complété, dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 5 ans. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019V12081190. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les obligations du titulaire en matière de lutte contre les discriminations sont précisées 7.7.3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
09:30 📅
“Le vendredi 31.5.2019, les locaux du 7, avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle....”
Le vendredi 31.5.2019, les locaux du 7, avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt sur place ne sera possible à cette date. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 092-221265 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Personne de contact: Service achat 3 espace public — domaine nettoiement de la voie publique (DLH)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de nettoyage et de pose de clôtures sur des terrains de la Ville de Paris
2019V12081190”
Brève description:
“Réalisation de travaux d'entretien, de nettoyage et de pose de clôtures sur des terrains de la Ville de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et départements d'Île de France.
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien, de nettoyage et de pose de clôtures sur des terrains de la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens et de la méthodologie pour l'exécution d'une opération-type”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisables simultanément pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les montants, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 100 000 EUR HT au minimum et de 600 000 EUR HT au maximum. Le...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les montants, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 100 000 EUR HT au minimum et de 600 000 EUR HT au maximum. Le marché a une durée de 24 mois et peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée identique par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-221265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191390001265
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien, de nettoyage et de pose de clôtures sur des terrains de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardem
Adresse postale: 13 voie des Suisses
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cardem.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Le contrat résultant de la présente consultation est consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Direction des finances et des...”
Le contrat résultant de la présente consultation est consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats - bureau des marchés «Espace public»,
7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, en précisant le nº de la consultation et son intitulé. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 220-538933 (2019-11-12)