Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs — voirie — assainissement — parcelles communales — 2019 à 2023
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau d'assainissement et des parcelles communales sur la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux, au fur et à mesure des besoins selon les conditions techniques définies par ailleurs par le présent cahier des clauses techniques particulières.
L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-22 | Avis de marché |
| 2019-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: M19065
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10 101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Aay0jXjrW9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Aay0jXjrW9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346471
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique et les notes méthodologiques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Aay0jXjrW9 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2019/S 141-346471 (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: M19065
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau d'assainissement et des parcelles communales sur la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux, au fur et à mesure des besoins selon les conditions techniques définies par ailleurs par le présent cahier des clauses techniques particulières.
L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10 101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Aay0jXjrW9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Aay0jXjrW9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346471
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau d'assainissement et des parcelles communales sur la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux, au fur et à mesure des besoins selon les conditions techniques définies par ailleurs par le présent cahier des clauses techniques particulières.
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L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique et les notes méthodologiques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Aay0jXjrW9 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2019/S 141-346471 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4 504 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493340
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-346471
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Direction des achats et de la performance. Centre administratif, 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872194 📞
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Valeur totale du marché: 4 504 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye — direction des affaires juridiques
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2019/S 203-493340 (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau d'assainissement et des parcelles communales sur la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux, au fur et à mesure des besoins selon les conditions techniques définies par ailleurs par le présent cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493340
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-346471
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution cumule le montant du DQE et des chantiers masqués de l'attributaire. Les pièces du marché sont consultables au Centre administratif auprès du service des achats et de la performance.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau d'assainissement et des parcelles communales sur la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux, au fur et à mesure des besoins selon les conditions techniques définies par ailleurs par le présent cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Direction des achats et de la performance. Centre administratif, 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872194 📞
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Valeur totale du marché: 4 504 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye — direction des affaires juridiques
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2019/S 203-493340 (2019-10-16)
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