Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs — voirie — assainissement — parcelles communales — 2019 à 2023

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau d'assainissement et des parcelles communales sur la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux, au fur et à mesure des besoins selon les conditions techniques définies par ailleurs par le présent cahier des clauses techniques particulières.
L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
2019-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10 101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872194 📞
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Aay0jXjrW9 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Aay0jXjrW9 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs — voirie — assainissement — parcelles communales — 2019 à 2023 M19065”
Produits/services: Enrobés routiers 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique et les notes méthodologiques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2019/S 141-346471 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 504 336 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-346471

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M19065
Titre:
“Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs voirie — assainissement — parcelles communales — 2019 à 2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale:
“Direction des achats et de la performance. Centre administratif, 86 rue Léon Désoyer”
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872194 📞
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 504 336 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution cumule le montant du DQE et des chantiers masqués de l'attributaire. Les pièces du marché sont...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France (France)”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye — direction des affaires juridiques
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2019/S 203-493340 (2019-10-16)