Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux dans le cadre de l'entretien, du gros entretien et des petits aménagements exécutables dans l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Vincennes. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'août 2020. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande décomposé en 9 lots dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1 : 100 000 EUR HT minimum par an,
— lot 2 : 130 000 EUR HT minimum par an,
— lot 3 : 130 000 EUR HT minimum par an,
— lot 4 : 150 000 EUR HT minimum par an,
— lot 5 : 20 000 EUR HT minimum par an,
— lot 6 : 25 000 EUR HT minimum par an,
— lot 7 : 50000 EUR HT minimum par an,
— lot 8 : 50 000 EUR HT par an,
— lot 9 : 25 000 EUR HT minimum par an.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de gros entretien et de petits aménagements dans les bâtiments communaux
19S0064”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux dans le cadre de l'entretien, du gros entretien et des petits aménagements exécutables dans l'ensemble...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux dans le cadre de l'entretien, du gros entretien et des petits aménagements exécutables dans l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Vincennes. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'août 2020. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande décomposé en 9 lots dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1 : 100 000 EUR HT minimum par an,
— lot 2 : 130 000 EUR HT minimum par an,
— lot 3 : 130 000 EUR HT minimum par an,
— lot 4 : 150 000 EUR HT minimum par an,
— lot 5 : 20 000 EUR HT minimum par an,
— lot 6 : 25 000 EUR HT minimum par an,
— lot 7 : 50000 EUR HT minimum par an,
— lot 8 : 50 000 EUR HT par an,
— lot 9 : 25 000 EUR HT minimum par an.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, installations sanitaires et couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vincennes
Description du marché:
“Plomberie, installations sanitaires et couverture. Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches...”
Description du marché
Plomberie, installations sanitaires et couverture. Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“La liste détaillée des niveaux souhaités de qualification professionnelle figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité courants forts et courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Électricité courants forts et courants faibles. Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et...”
Description du marché
Électricité courants forts et courants faibles. Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture, revêtements de sols et revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Peinture, revêtements de sols et revêtements muraux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché:
“Démolition, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie bois. Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7...”
Description du marché
Démolition, maçonnerie, plâtrerie, carrelage et menuiserie bois. Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les niveaux de qualification professionnelle souhaités sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie et miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Vitrerie et miroiterie
Informations complémentaires:
“Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris). Le niveau de...”
Informations complémentaires
Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris). Le niveau de qualification professionnelle souhaité est détaillé à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité, toitures végétalisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité, toitures végétalisées.
Informations complémentaires:
“Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris) les niveaux de...”
Informations complémentaires
Lot soumis à un régime d'interventions en astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (samedis, dimanches et jours fériés compris) les niveaux de qualification professionnelle souhaités sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie, serrurerie et menuiserie métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: Métallerie, serrurerie et menuiserie métallique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux-Plafonds et cloisons modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Faux-Plafonds et cloisons modulaires.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores et occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Stores et occultations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — dc1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants — dc1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une déclaration du candidat Dc2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre,
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La liste des niveaux de qualification professionnelle souhaité figure dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Un renouvellement pourra avoir lieu à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas de non reconduction.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. La durée de validité de l'accord-cadre est la...”
Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative). Ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-001005 (2019-12-30)