Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires

Ville de Pontoise

La présente consultation concerne des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (10 lots) en vertu de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, fractionné à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1.1º; R. 2162-13 à R. 2162-14 dudit code précité. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 19M037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de couverture 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Stores 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontoise.fr 🌏
Courrier électronique: kthioubou@ville-pontoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de début: 2020-02-10 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490131
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Peinture — revêtement de sols
Numéro du lot: 1
Brève description: Des travaux de peinture — revêtement de sols.
Description des renouvellements:

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023. Dans l'hypothèse où la ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'électricité de courants forts et faibles.
Intitulé du lot: Menuiseries bois et faux-plafonds
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de menuiseries bois et faux-plafonds.
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de maçonnerie.
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires — chauffage — petite ventilation
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de plomberie — sanitaires — chauffage — petite ventilation.
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de couverture.
Intitulé du lot: Étanchéité toitures
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux d'étanchéité toitures.
Intitulé du lot: Miroiterie — menuiseries PVC et aluminium
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de miroiterie — menuiseries PVC et aluminium.
Intitulé du lot: Occultation intérieure — rideaux et stores
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux d'occultation intérieure — rideaux et stores.
Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux de métallerie — serrurerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du présent marché public,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés aux prestations du marché auquel il est postulé, en cours de validité — références pour les marchés de travaux uniquement: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, en lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession: pour chaque lot:

—— lot 1 peinture — revêtement de sols qualibat 6112 et 6252 ou équivalentes,

—— lot 2 électricité qualifelec installations électriques E2 ou équivalentes,

—— lot 3 menuiseries bois et faux-plafonds qualifications 4312 et 4321 ou équivalentes,

—— lot 4 maçonnerie qualification 2111 ou équivalente,

—— lot 5 plomberie — sanitaires — chauffage — petite ventilation qualifications 5311 et 5113 ou équivalentes,

—— lot 6 couverture qualifications 3112 et 3132 ou équivalentes,

—— lot 7 étanchéité toitures qualification 3212 ou équivalentes,

—— lot 8 miroiterie — menuiseries PVC et aluminium qualifications 3512 et 4712 ou équivalentes,

—— lot 9 occultation intérieure — rideaux et stores qualification 4531 ou équivalente,

—— lot 10 métallerie — serrurerie qualification 4412 ou équivalente.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pontoise.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 202-490131 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (10 lots) en vertu de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, fractionné à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1.1º; R. 2162-13 à R. 2162-14 dudit code précité. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement trois fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-127604
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490131
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le lot 9 de cette procédure qui a été déclarée sans suite par la commission d'appel d'offres pour motif d'intérêt général a été relancé en procédure adaptée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Peinture, revêtement de sols
Brève description: Des travaux de peinture, revêtement de sols.
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaires, chauffage, petite ventilation
Brève description: Travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, petite ventilation
Intitulé du lot: Miroiterie, menuiseries PVC et aluminium
Brève description: Travaux de miroiterie, menuiseries PVC et aluminium.
Intitulé du lot: Occultation intérieure, rideaux et stores
Brève description: Travaux d'occultation intérieure, rideaux et stores.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés aux prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour garantir une intervention dans les meilleurs délais
Démarche environnementale envisagée sur les chantiers, notamment concernant la gestion des déchets et pour réduire l'empreinte carbone, les nuisances sonores et les poussières
Moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité du personnel et des utilisateurs pendant les chantiers
Prix (pondération): 60
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Monti SAS
Adresse postale: 82/84 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://montigroupe95.fr/ 🌏
Nom: Sgea
Adresse postale: 17a rue de Creil
Commune postale: Bernes-sur-Oise
Code postal: 95340
Adresse Internet: https://www.sgea.fr/ 🌏
Nom: Renoux Bourcier
Adresse postale: 283 route d'Andresy
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/511021032-sas-renoux-bourcier-780309B010350000.html 🌏
Nom: Établissements à Philippon
Adresse postale: 7 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/718203235-etablissements-a-philippon-780274B016040000.html 🌏
Nom: Axima Concept/Engie Axima
Adresse postale: 2 allée Jacques Brel, CS 70012
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://engie-axima.fr/ 🌏
Nom: Balas SAS
Adresse postale: Parc d'Activités des Rives de Seine — 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93583
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-balas.com/ 🌏
Nom: SER Etanchéité
Adresse postale: 64 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Adresse Internet: http://www.ser-etancheite.fr/ 🌏
Nom: Renoux Bourcier SAS
Wiltech
Adresse postale: 75 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Adresse Internet: http://www.wiltechsoudure.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4
9
5
3
7
Source: OJS 2020/S 054-127604 (2020-03-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (17)

Réparation et entretien d'équipements (7)