La présente consultation concerne des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (10 lots) en vertu de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, fractionné à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1.1º; R. 2162-13 à R. 2162-14 dudit code précité. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires
19M037”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (10...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (10 lots) en vertu de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, fractionné à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1.1º; R. 2162-13 à R. 2162-14 dudit code précité. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — revêtement de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Des travaux de peinture — revêtement de sols.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-10 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans...”
Description des renouvellements
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023. Dans l'hypothèse où la ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Travaux d'électricité de courants forts et faibles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois et faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché: Travaux de menuiseries bois et faux-plafonds.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Travaux de maçonnerie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaires — chauffage — petite ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Travaux de plomberie — sanitaires — chauffage — petite ventilation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Travaux de couverture.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité toitures
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Description du marché: Travaux d'étanchéité toitures.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Miroiterie — menuiseries PVC et aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Travaux de miroiterie — menuiseries PVC et aluminium.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occultation intérieure — rideaux et stores
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Stores📦
Produits/services supplémentaires: Rideaux📦
Description du marché: Travaux d'occultation intérieure — rideaux et stores.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Travaux de métallerie — serrurerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:
— la copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du présent marché public,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés aux prestations du marché auquel il est postulé, en cours de validité — références pour les marchés de travaux uniquement: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, en lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession: pour chaque lot:
—— lot 1 peinture — revêtement de sols qualibat 6112 et 6252 ou équivalentes,
—— lot 2 électricité qualifelec installations électriques E2 ou équivalentes,
—— lot 3 menuiseries bois et faux-plafonds qualifications 4312 et 4321 ou équivalentes,
—— lot 4 maçonnerie qualification 2111 ou équivalente,
—— lot 5 plomberie — sanitaires — chauffage — petite ventilation qualifications 5311 et 5113 ou équivalentes,
—— lot 6 couverture qualifications 3112 et 3132 ou équivalentes,
—— lot 7 étanchéité toitures qualification 3212 ou équivalentes,
—— lot 8 miroiterie — menuiseries PVC et aluminium qualifications 3512 et 4712 ou équivalentes,
—— lot 9 occultation intérieure — rideaux et stores qualification 4531 ou équivalente,
—— lot 10 métallerie — serrurerie qualification 4412 ou équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 202-490131 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (10...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (10 lots) en vertu de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, fractionné à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1.1º; R. 2162-13 à R. 2162-14 dudit code précité. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite reconductible annuellement trois fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2023.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2954627.57
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4875417.51
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Peinture, revêtement de sols
Description
Description du marché: Des travaux de peinture, revêtement de sols.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés aux prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour garantir une intervention dans les meilleurs délais
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale envisagée sur les chantiers, notamment concernant la gestion des déchets et pour réduire l'empreinte carbone, les nuisances...”
Critère de qualité (nom)
Démarche environnementale envisagée sur les chantiers, notamment concernant la gestion des déchets et pour réduire l'empreinte carbone, les nuisances sonores et les poussières
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité du personnel et des utilisateurs pendant les chantiers”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, sanitaires, chauffage, petite ventilation
Description
Description du marché: Travaux de plomberie, sanitaires, chauffage, petite ventilation
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: Miroiterie, menuiseries PVC et aluminium
Description
Description du marché: Travaux de miroiterie, menuiseries PVC et aluminium.
Champ d'application du marché
Titre: Occultation intérieure, rideaux et stores
Description
Description du marché: Travaux d'occultation intérieure, rideaux et stores.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-490131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture — revêtement de sols
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Monti SAS
Adresse postale: 82/84 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://montigroupe95.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 259574
Offre la plus élevée: 437890.25
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sgea
Adresse postale: 17a rue de Creil
Commune postale: Bernes-sur-Oise
Code postal: 95340
URL: https://www.sgea.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 107327.60
Offre la plus élevée: 229884.41
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiseries bois et faux-plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Renoux Bourcier
Adresse postale: 283 route d'Andresy
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/511021032-sas-renoux-bourcier-780309B010350000.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 410422
Offre la plus élevée: 737198.20
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements à Philippon
Adresse postale: 7 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/718203235-etablissements-a-philippon-780274B016040000.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 546262.50
Offre la plus élevée: 685172.50
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plomberie — sanitaires — chauffage — petite ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept/Engie Axima
Adresse postale: 2 allée Jacques Brel, CS 70012
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://engie-axima.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 332130.70
Offre la plus élevée: 473311.50
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Balas SAS
Adresse postale: Parc d'Activités des Rives de Seine — 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93583
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://groupe-balas.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 392110.77
Offre la plus élevée: 605350.80
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Étanchéité Toitures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SER Etanchéité
Adresse postale: 64 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
URL: http://www.ser-etancheite.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 187257.50
Offre la plus élevée: 336648.85
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Miroiterie — menuiseries PVC et aluminium
Nom et adresse du contractant
Nom: Renoux Bourcier SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 305050.50
Offre la plus élevée: 557849
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Occultation intérieure — rideaux et stores
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Métallerie — serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Wiltech
Adresse postale: 75 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
URL: http://www.wiltechsoudure.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 414492
Offre la plus élevée: 812112
“Le lot 9 de cette procédure qui a été déclarée sans suite par la commission d'appel d'offres pour motif d'intérêt général a été relancé en procédure adaptée.”
Source: OJS 2020/S 054-127604 (2020-03-12)