Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien d'espaces verts diffus et cimetières (années 2020-2023)
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations de service pour l'entretien d'espaces verts diffus, d'accompagnement de voirie et de cimetières pour la Ville de Montaigu-Vendée.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accompagnements de voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montaigu-Vendée.
Description du marché:
“Prestations de service pour l'entretien des espaces verts en accompagnement de voiries pour la Ville de Montaigu-Vendée. Ce lot a pour objet l'insertion...”
Description du marché
Prestations de service pour l'entretien des espaces verts en accompagnement de voiries pour la Ville de Montaigu-Vendée. Ce lot a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'insertion et exclues du marché du travail, par la réalisation de prestation d'appui et d'accompagnement pouvant lui permettre d'accéder à un emploi durable conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces prestations seront confiées à une SIAE (Structure d'insertion par l'activité économique) sous la forme de prestations d'insertion visant à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est établi pour une durée de 12 mois à compter du 1.3.2020 et est reconductible 3 fois tacitement pour une durée totale de marché pouvant...”
Description des renouvellements
Le présent marché est établi pour une durée de 12 mois à compter du 1.3.2020 et est reconductible 3 fois tacitement pour une durée totale de marché pouvant donc aller jusqu'à 4 années. En cas de non-reconduction, une décision expresse du pouvoir adjudicateur sera adressée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de celui-ci.
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Informations complémentaires:
“Marché réservé conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces prestations seront confiées à une SIAE (Structure d'insertion par...”
Informations complémentaires
Marché réservé conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces prestations seront confiées à une SIAE (Structure d'insertion par l'activité économique) sous la forme de prestations d'insertion visant à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts diffus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de service pour l'entretien des espaces verts diffus pour la Ville de Montaigu-Vendée. Ce lot a pour objet l'insertion sociale et...”
Description du marché
Prestations de service pour l'entretien des espaces verts diffus pour la Ville de Montaigu-Vendée. Ce lot a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'insertion et exclues du marché du travail, par la réalisation de prestation d'appui et d'accompagnement pouvant lui permettre d'accéder à un emploi durable conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Ces prestations seront confiées à une SIAE (Structure d'insertion par l'activité économique) sous la forme de prestations d'insertion visant à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.
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Description des renouvellements:
“Le présent marché est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois tacitement pour une durée totale de marché...”
Description des renouvellements
Le présent marché est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et est reconductible 3 fois tacitement pour une durée totale de marché pouvant donc aller jusqu'à 4 années. En cas de non-reconduction, une décision expresse du pouvoir adjudicateur sera adressée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de celui-ci.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de service pour l'entretien des cimetières pour la Ville de Montaigu-Vendée. Ce lot a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de...”
Description du marché
Prestations de service pour l'entretien des cimetières pour la Ville de Montaigu-Vendée. Ce lot a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Ces prestations seront confiées à un ESAT ou une EA sous la forme de prestations d'insertion visant à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes en situation de handicap.
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Informations complémentaires:
“Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Ces prestations seront confiées à un ESAT ou une EA sous la forme de...”
Informations complémentaires
Marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Ces prestations seront confiées à un ESAT ou une EA sous la forme de prestations d'insertion visant à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes en situation de handicap.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 24099468 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 24099468 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 248-614640 (2019-12-20)