Le présent appel d'offres concerne un marché public de travaux de réalisation d'études et travaux d'électrification, de télécommunication et de génie civil de réseau très haut débit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électrification, de génie civil, de télécommunications et très haut débit
2019 07”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne un marché public de travaux de réalisation d'études et travaux d'électrification, de télécommunication et de génie civil...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne un marché public de travaux de réalisation d'études et travaux d'électrification, de télécommunication et de génie civil de réseau très haut débit.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yonne secteur Auxerrois-Serein.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne un marché public de travaux de réalisation des études et des travaux d'électrification, de télécommunication et de génie...”
Description du marché
Le présent appel d'offres concerne un marché public de travaux de réalisation des études et des travaux d'électrification, de télécommunication et de génie civil de réseau très haut débit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
2) déclaration du candidat (formulaire DC2);
3) extrait d'inscription au registre du commerce...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
2) déclaration du candidat (formulaire DC2);
3) extrait d'inscription au registre du commerce ou équivalent, pouvant être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou un projet de statuts;
4) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 179-435118 (2019-09-16)
Informations complémentaires (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électrification, de génie civil, de télécommunications et très haut débit”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 179-435118
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 186-451762 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électrification, de génie civil, de télécommunications et très haut débit du secteur Auxerrois Serein
2019 07”
Brève description:
“Le marché public de travaux de réalisation d'études et travaux d'électrification, de télécommunication et de génie civil de réseau très haut débit du...”
Brève description
Le marché public de travaux de réalisation d'études et travaux d'électrification, de télécommunication et de génie civil de réseau très haut débit du secteur Auxerrois Serein.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Auxerrois Serein.
Description du marché:
“Réalisation d'études et travaux d'électrification, de télécommunications et de génie civil de réseaux haut débit.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-435118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-07
Numéro d'identification du lot: 2019-07
Titre:
“Travaux d'electrification, de génie civil, de télécommunications et trés haut débit”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Drtp
Numéro d'enregistrement national: 385.194.444.000.19
Adresse postale: 45 rue du Faubourg du Pont
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386352424📞
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SPIE City Networks Do Infra Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 434.085.395.005.40
Adresse postale: ZI chemin des Ruelles
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Téléphone: +33 386535670📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“La sous-traitance pourra intervenir au fur et à mesure de l'emission des bons de commande,”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:
1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 009-015489 (2020-01-09)