Travaux d'électricité et prestations de courants faibles — Sûreté (accord-cadre 2019an-16)

Assemblée nationale

L'accord-cadre de travaux d'électricité et prestations de courants faibles-sûreté est constitué de 2 lots:
— lot 1 «Électricité — petits travaux»,
— lot 2 «Courants faibles — sûreté».
Chacun des 2 lots comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les 2 lots sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot pourra ensuite être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction (cf. règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMICA
• Eiffage Energie

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 2019AN-16
Brève description:

L'accord-cadre de travaux d'électricité et prestations de courants faibles-sûreté est constitué de 2 lots: — lot 1 «Électricité — petits travaux», — lot 2 «Courants faibles — sûreté». Chacun des 2 lots comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les 2 lots sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot pourra ensuite être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction (cf. règlement de la consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-328599
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 2 heures. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 3, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Le formulaire doit être renvoyé au plus tard le 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre de travaux d'électricité et prestations de courants faibles-sûreté est constitué de 2 lots:

— lot 1 «Électricité — petits travaux»,

— lot 2 «Courants faibles — sûreté».

Chacun des 2 lots comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les 2 lots sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot pourra ensuite être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction (cf. règlement de la consultation).

Valeur totale estimée: 6 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — petits travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du lot 1 réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension, de mise à niveau, de dépannage et de réparation des installations électriques; et sur une base forfaitaire, la maintenance des installations d'éclairage. Le lot 1 est estimé par an à 3 200 000 EUR (TTC) pour la partie à bons de commande et 1 400 000 EUR (TTC) pour la partie forfaitaire (cf. CCAP du lot 1). La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 3833333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra ensuite être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Courants faibles — sûreté
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du lot 2 «Courants faibles — sûreté» réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension et de mise à niveau des installations de courants faibles et de télédistribution; et sur une base forfaitaire, la maintenance des installations de sûreté. Le lot 2 est estimé par an à 2 600 000 EUR (TTC) pour la partie à bons de commande et 360 000 EUR (TTC) pour la partie forfaitaire (cf. CCAP du lot 2). La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 2466666.67 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 2 est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra ensuite être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser principalement au Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel il concourt compte tenu de leurs caractéristiques principales. — Cautions et garanties exigées: sans objet. — Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. — Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle de déclaration annexée au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

4) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 5 dernières années, précisant la nature des travaux, avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

5) Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement et des ouvriers;

6) Déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre;

7) Certificats de qualifications professionnelles Qualifelec ou équivalents correspondant à l'objet du lot.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-328599 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre de travaux d'électricité et prestations de courants faibles-sûreté est constitué de 2 lots: — lot 1 «électricité — petits travaux», — lot 2 «courants faibles — sûreté». Chacun des 2 lots comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les 2 lots sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot pourra ensuite être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction (cf. règlement de la consultation).

Valeur totale du marché: 1366482.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006014
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-328599
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 «électricité — petits travaux»,

— lot 2 «courants faibles — sûreté».

Le titulaire du lot 2 «courants faibles — sûreté» réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension et de mise à niveau des installations de courants faibles et de télédistribution; et sur une base forfaitaire, la maintenance des installations de sûreté.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: cohérence et adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: composition détaillée de l'équipe minimale d'encadrement et du bureau d'études
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: organisation que le candidat prévoit de mettre en place permettant de mobiliser du personnel dans les conditions décrites au CCTP et des profils
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: organisation que le candidat prévoit de mettre en place pour la maintenance des installations d'éclairage
Critère 2: pertinence de la méthodologie technique proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: caractéristiques (marque, type, délai d'approvisionnement, période de garantie) des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: méthodologie envisagée en vue de la planification et de l'optimisation de l'ensemble des opérations de maintenance des installations d'éclairage
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: méthodologie envisagée pour la maintenance des équipements de sûreté, en tenant notamment compte du déroulement de ses interventions en site sensible

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Amica
Commune postale: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 972 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Eiffage Énergie
Commune postale: Saint-Denis
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 199766.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 005-006014 (2020-01-06)

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