Travaux d'électricité et prestations de courants faibles — Sûreté (accord-cadre 2019an-16)

Assemblée nationale

L'accord-cadre de travaux d'électricité et prestations de courants faibles-sûreté est constitué de 2 lots:
— lot 1 «Électricité — petits travaux»,
— lot 2 «Courants faibles — sûreté».
Chacun des 2 lots comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les 2 lots sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot pourra ensuite être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction (cf. règlement de la consultation).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-10 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”    Afficher plus
Téléphone: +33 140638512 📞
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électricité et prestations de courants faibles — Sûreté (accord-cadre 2019an-16) 2019AN-16”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Brève description:
“L'accord-cadre de travaux d'électricité et prestations de courants faibles-sûreté est constitué de 2 lots: — lot 1 «Électricité — petits travaux», — lot 2...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — petits travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser principalement au Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7 arrondissement de Paris (la liste exhaustive des bâtiments figure...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le titulaire du lot 1 réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension, de mise à niveau, de dépannage et de réparation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3833333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Courants faibles — sûreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 2 «Courants faibles — sûreté» réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension et de mise à niveau des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2466666.67 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel il concourt...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 5 dernières années, précisant la nature...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10 12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 2 heures. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 134-328599 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électricité et prestations de courants faibles — sûreté (accord-cadre 2019an-16) 2019AN-16”
Brève description:
“L'accord-cadre de travaux d'électricité et prestations de courants faibles-sûreté est constitué de 2 lots: — lot 1 «électricité — petits travaux», — lot 2...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1366482.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 1 réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension, de mise à niveau, de dépannage et de réparation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: cohérence et adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1: composition détaillée de l'équipe minimale d'encadrement et du bureau d'études”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: organisation que le candidat prévoit de mettre en place permettant de mobiliser du personnel dans les conditions décrites au CCTP et des profils”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.4: organisation que le candidat prévoit de mettre en place pour la maintenance des installations d'éclairage”
Critère de qualité (nom): Critère 2: pertinence de la méthodologie technique proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: caractéristiques (marque, type, délai d'approvisionnement, période de garantie) des matériels proposés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: méthodologie envisagée en vue de la planification et de l'optimisation de l'ensemble des opérations de maintenance des installations d'éclairage”    Afficher plus
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 2 «courants faibles — sûreté» réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension et de mise à niveau des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: méthodologie envisagée pour la maintenance des équipements de sûreté, en tenant notamment compte du déroulement de ses interventions en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-328599

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ ET PRESTATIONS DE COURANTS FAIBLES-SURETE (ACCORD-CADRE 2019AN-16)”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité — petits travaux
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Amica
Commune postale: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 972 800 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Courants faibles — sûreté
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199766.53 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 005-006014 (2020-01-06)