L'accord-cadre de travaux d'électricité et prestations de courants faibles-sûreté est constitué de 2 lots:
— lot 1 «Électricité — petits travaux»,
— lot 2 «Courants faibles — sûreté».
Chacun des 2 lots comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les 2 lots sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot pourra ensuite être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction (cf. règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électricité et prestations de courants faibles — Sûreté (accord-cadre 2019an-16)
2019AN-16”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“L'accord-cadre de travaux d'électricité et prestations de courants faibles-sûreté est constitué de 2 lots:
— lot 1 «Électricité — petits travaux»,
— lot 2...”
Brève description
L'accord-cadre de travaux d'électricité et prestations de courants faibles-sûreté est constitué de 2 lots:
— lot 1 «Électricité — petits travaux»,
— lot 2 «Courants faibles — sûreté».
Chacun des 2 lots comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les 2 lots sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot pourra ensuite être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction (cf. règlement de la consultation).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — petits travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont à réaliser principalement au Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7 arrondissement de Paris (la liste exhaustive des bâtiments figure...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont à réaliser principalement au Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7 arrondissement de Paris (la liste exhaustive des bâtiments figure dans le CCTP de chaque lot).
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Description du marché:
“Le titulaire du lot 1 réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension, de mise à niveau, de dépannage et de réparation des...”
Description du marché
Le titulaire du lot 1 réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension, de mise à niveau, de dépannage et de réparation des installations électriques; et sur une base forfaitaire, la maintenance des installations d'éclairage. Le lot 1 est estimé par an à 3 200 000 EUR (TTC) pour la partie à bons de commande et 1 400 000 EUR (TTC) pour la partie forfaitaire (cf. CCAP du lot 1). La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3833333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le lot 1 est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra ensuite être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courants faibles — sûreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 2 «Courants faibles — sûreté» réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension et de mise à niveau des...”
Description du marché
Le titulaire du lot 2 «Courants faibles — sûreté» réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension et de mise à niveau des installations de courants faibles et de télédistribution; et sur une base forfaitaire, la maintenance des installations de sûreté. Le lot 2 est estimé par an à 2 600 000 EUR (TTC) pour la partie à bons de commande et 360 000 EUR (TTC) pour la partie forfaitaire (cf. CCAP du lot 2). La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2466666.67 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot 2 est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le lot 2 est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra ensuite être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel il concourt...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel il concourt compte tenu de leurs caractéristiques principales. — Cautions et garanties exigées: sans objet. — Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. — Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire de l'accord-cadre: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.
1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle de déclaration annexée au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 5 dernières années, précisant la nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des 5 dernières années, précisant la nature des travaux, avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
5) Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement et des ouvriers;
6) Déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre;
7) Certificats de qualifications professionnelles Qualifelec ou équivalents correspondant à l'objet du lot.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 2 heures. Les...”
Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 2 heures. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 3, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Le formulaire doit être renvoyé au plus tard le 4 jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Attention: remise électronique obligatoire en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 134-328599 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électricité et prestations de courants faibles — sûreté (accord-cadre 2019an-16)
2019AN-16”
Brève description:
“L'accord-cadre de travaux d'électricité et prestations de courants faibles-sûreté est constitué de 2 lots:
— lot 1 «électricité — petits travaux»,
— lot 2...”
Brève description
L'accord-cadre de travaux d'électricité et prestations de courants faibles-sûreté est constitué de 2 lots:
— lot 1 «électricité — petits travaux»,
— lot 2 «courants faibles — sûreté».
Chacun des 2 lots comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les 2 lots sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.11.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot pourra ensuite être reconduit de façon expresse pour une durée de 12 mois, à 3 reprises au maximum. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1366482.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 1 réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension, de mise à niveau, de dépannage et de réparation des...”
Description du marché
Le titulaire du lot 1 réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension, de mise à niveau, de dépannage et de réparation des installations électriques; et sur une base forfaitaire, la maintenance des installations d'éclairage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: cohérence et adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1: composition détaillée de l'équipe minimale d'encadrement et du bureau d'études”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: organisation que le candidat prévoit de mettre en place permettant de mobiliser du personnel dans les conditions décrites au CCTP et des profils”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.2: organisation que le candidat prévoit de mettre en place permettant de mobiliser du personnel dans les conditions décrites au CCTP et des profils
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.4: organisation que le candidat prévoit de mettre en place pour la maintenance des installations d'éclairage”
Critère de qualité (nom): Critère 2: pertinence de la méthodologie technique proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: caractéristiques (marque, type, délai d'approvisionnement, période de garantie) des matériels proposés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: méthodologie envisagée en vue de la planification et de l'optimisation de l'ensemble des opérations de maintenance des installations d'éclairage”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.2: méthodologie envisagée en vue de la planification et de l'optimisation de l'ensemble des opérations de maintenance des installations d'éclairage
Afficher plus
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot 2 «courants faibles — sûreté» réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension et de mise à niveau des...”
Description du marché
Le titulaire du lot 2 «courants faibles — sûreté» réalise sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension et de mise à niveau des installations de courants faibles et de télédistribution; et sur une base forfaitaire, la maintenance des installations de sûreté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: méthodologie envisagée pour la maintenance des équipements de sûreté, en tenant notamment compte du déroulement de ses interventions en...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2.2: méthodologie envisagée pour la maintenance des équipements de sûreté, en tenant notamment compte du déroulement de ses interventions en site sensible
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-328599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ ET PRESTATIONS DE COURANTS FAIBLES-SURETE (ACCORD-CADRE 2019AN-16)”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité — petits travaux
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Amica
Commune postale: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 972 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Courants faibles — sûreté
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199766.53 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 005-006014 (2020-01-06)