Travaux d'assainissement: remplacement, extension et réparation de réseaux — durée de 4 ans

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Travaux d'assainissement d'entretien, de création ou renouvellement de réseaux ou d'ouvrages en béton armé l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement HRC/SOGEA
• Gt Canalisations

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-02-01	Informations complémentaires
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: Ip 19_0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 —16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047282
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière. Renseignements administratifs: Isabelle Prevost +33 243474378. Renseignements techniques: Jean-François Vallée +33 243474059.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux d'un montant supérieur à 50 000 EUR TTC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum pour 4 ans: 300 000 EUR TTC.

Montant maximum pour 4 ans: 5 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

Intitulé du lot: Travaux pour petites interventions d'un montant inférieur à 50 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum pour 4 ans: 200 000 EUR HT.

Montant maximum pour 4 ans: 3 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

L'équipe dédiée à l'exécution des travaux sera identifiée:

— effectifs,

— qualifications notamment pour le béton armé et la pose de canalisations,

— habilitation pour effectuer des travaux en sous-section 3 et 4 (réglementation amiante).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif: dernier trimestre 2022.

Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection candidats

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière.

Renseignements administratifs: Isabelle Prevost +33 243474378.

Renseignements techniques: Jean-François Vallée +33 243474059.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 022-047282 (2019-01-29)

Informations complémentaires (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'assainissement d'entretien, de création ou renouvellement de réseaux ou d'ouvrages en béton armé, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057231
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-047282
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2019/S 026-057231 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 382 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-226223
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les marchés correspondants sont des accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum conclus pour 4 ans. Les valeurs définies ci-dessus sont des valeurs d'attribution établies sur la base de quantitatifs de jugement sans valeurs contractuelles. Critères de jugement: prix: 55 %, valeur technique: 45 % constituée des sous-critères suivants: pertinence des procédures (30 points); pertinence des procédés (30 points); pertinence des mesures en faveur de la préservation de l'environnement (15 points); qualité des fournitures mise en œuvre (25 points). Parution au JOUE: 31.1.2019 2019/S022-047282. 4 offres électroniques reçues; PME: 0; autre État membre ou pays tiers (0) les accords-cadres sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'un montant supérieur à 50 000 EUR (TTC)
Brève description:

Montant minimum pour 4 ans: 300 000 EUR (HT). Montant maximum pour 4 ans: 5 200 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Travaux pour petites interventions d'un montant inférieur à 50 000 EUR (TTC)
Brève description:

Montant minimum pour 4 ans: 200 000 EUR (HT). Montant maximum pour 4 ans: 3 200 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Groupement HRC/SOGEA
Adresse postale: 20 avenue Georges Auric
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 024 128 EUR 💰
Nom: GT Canalisations
Adresse postale: 16 rue Ernest Sylvain Bollée
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Valeur totale du marché: 357 907 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 094-226223 (2019-05-13)

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