Travaux d'assainissement d'entretien, de création ou renouvellement de réseaux ou d'ouvrages en béton armé l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 —16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'assainissement: remplacement, extension et réparation de réseaux — durée de 4 ans
Ip 19_0002”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux d'assainissement d'entretien, de création ou renouvellement de réseaux ou d'ouvrages en béton armé l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé...”
Brève description
Travaux d'assainissement d'entretien, de création ou renouvellement de réseaux ou d'ouvrages en béton armé l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'un montant supérieur à 50 000 EUR TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Montant minimum pour 4 ans: 300 000 EUR TTC.
Montant maximum pour 4 ans: 5 200 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour petites interventions d'un montant inférieur à 50 000 EUR TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant minimum pour 4 ans: 200 000 EUR HT.
Montant maximum pour 4 ans: 3 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
L'équipe dédiée à l'exécution des travaux sera identifiée:
— effectifs,
— qualifications notamment pour le béton armé et la pose de canalisations,
— habilitation pour effectuer des travaux en sous-section 3 et 4 (réglementation amiante).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif: dernier trimestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Isabelle Prevost +33 243474378.
Renseignements techniques: Jean-François Vallée +33 243474059.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 022-047282 (2019-01-29)
Informations complémentaires (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'assainissement d'entretien, de création ou renouvellement de réseaux ou d'ouvrages en béton armé, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé...”
Brève description
Travaux d'assainissement d'entretien, de création ou renouvellement de réseaux ou d'ouvrages en béton armé, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 022-047282
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“Ce marché est divisé en lots: oui. Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots: 1.” Nouvelle valeur
Texte:
“Ce marché est divisé en lots: oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.”
Source: OJS 2019/S 026-057231 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 382 035 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'un montant supérieur à 50 000 EUR (TTC)
Description
Description du marché:
“Montant minimum pour 4 ans: 300 000 EUR (HT). Montant maximum pour 4 ans: 5 200 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour petites interventions d'un montant inférieur à 50 000 EUR (TTC)
Description
Description du marché:
“Montant minimum pour 4 ans: 200 000 EUR (HT). Montant maximum pour 4 ans: 3 200 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-047282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'un montant supérieur à 50 000 EUR (TTC)
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement HRC/SOGEA
Adresse postale: 20 avenue Georges Auric
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 024 128 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux pour petites interventions d'un montant inférieur à 50 000 EUR (TTC)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GT Canalisations
Adresse postale: 16 rue Ernest Sylvain Bollée
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 907 💰
“Les marchés correspondants sont des accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum conclus pour 4 ans. Les valeurs définies ci-dessus sont des...”
Les marchés correspondants sont des accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum conclus pour 4 ans. Les valeurs définies ci-dessus sont des valeurs d'attribution établies sur la base de quantitatifs de jugement sans valeurs contractuelles. Critères de jugement: prix: 55 %, valeur technique: 45 % constituée des sous-critères suivants: pertinence des procédures (30 points); pertinence des procédés (30 points); pertinence des mesures en faveur de la préservation de l'environnement (15 points); qualité des fournitures mise en œuvre (25 points). Parution au JOUE: 31.1.2019 2019/S022-047282. 4 offres électroniques reçues; PME: 0; autre État membre ou pays tiers (0) les accords-cadres sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 094-226223 (2019-05-13)