Travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales

Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais

Travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019-036-Aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512230
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 5 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1-Organisation et méthodologie affectés spécifiquement à la réalisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): 2.2-Moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux chantiers
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 2.3-Dispositions de l'entreprise relatives au développement durable, et aux nuisances de chantier
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 2.4-Organisation et gestion du service après vente
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-512230 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066272
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512230
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par le 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique au regard du mémoire technique
2.1) Organisation et méthodologie affectés spécifiquement à la réalisation des chantiers
2.2) Moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux chantiers
2.3) Dispositions de l'entreprise relatives au développement durable, et aux nuisances de chantier
2.4) Organisation et gestion du service après-vente

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Tpf
Adresse postale: 6 rue des Compagnons
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Sud-Ouest
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: SAS Cholet TP
Adresse postale: ZAC de l'Écuyère
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 029-066272 (2020-02-07)

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