Travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales
2019-036-Aoo
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
Brève description
Travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
Description du marché
Travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“2.1-Organisation et méthodologie affectés spécifiquement à la réalisation des chantiers”
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): 2.2-Moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux chantiers
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“2.3-Dispositions de l'entreprise relatives au développement durable, et aux nuisances de chantier”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 2.4-Organisation et gestion du service après vente
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 5 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 210-512230 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
Brève description
Travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique....”
Description du marché
Travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (nom):
“2.1) Organisation et méthodologie affectés spécifiquement à la réalisation des chantiers”
Critère de qualité (nom): 2.2) Moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux chantiers
Critère de qualité (nom):
“2.3) Dispositions de l'entreprise relatives au développement durable, et aux nuisances de chantier”
Critère de qualité (nom): 2.4) Organisation et gestion du service après-vente
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-512230
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpf
Adresse postale: 6 rue des Compagnons
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Sud-Ouest
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cholet TP
Adresse postale: ZAC de l'Écuyère
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par le 1 bon de commande valant ordre de service. Si aucun bon de commande n'intervient entre la...”
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par le 1 bon de commande valant ordre de service. Si aucun bon de commande n'intervient entre la notification du marché et le 30.6.2020, l'accord-cadre débutera le 1.7.2020. La période initiale s'achèvera le 30.6.2021. Nombre de période de reconduction fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 029-066272 (2020-02-07)