Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'arrosage de plate-formes industrielles et commerciales diverses
18GC003”
Produits/services: Travaux de stabilisation des sols📦
Brève description: Travaux d'arrosage de plate-formes industrielles et commerciales diverses.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de stabilisation des sols📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port Ouest de Dunkerque
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objectif de stabiliser les envols de sable sur diverses plateformes industrielles et commerciales du port en attente de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objectif de stabiliser les envols de sable sur diverses plateformes industrielles et commerciales du port en attente de commercialisation (ex: dépôt B).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est à bons de commande pour une durée de 8 ans avec un minimum de 120 000,00 EUR HT et un maximum de 4 000 000,00 EUR HT avec un seul titulaire.”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est à bons de commande pour une durée de 8 ans avec un minimum de 120 000,00 EUR HT et un maximum de 4 000 000,00 EUR HT avec un seul titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet — adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: 30 jours. Les bons de commande de travaux suivants seront imputés sur les différentes opérations concernées. Les prix de règlement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement: 30 jours. Les bons de commande de travaux suivants seront imputés sur les différentes opérations concernées. Les prix de règlement des prestations sont réalisés sur la base du bordereau des prix ou sur la base d'une évaluation globale forfaitaire dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP. Les commandes seront notifiées au fur et à mesure des besoins dans le respect des dispositions contractuelles. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (soit 5 % pour les entreprises autres que des PME et 20 % pour les PME) et dans les conditions définies au CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Chaque bon de commande donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attributaire pourra avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'attributaire pourra avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités et compétences du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le Grand Port Maritime de Dunkerque agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les pièces de la candidature...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation (phase offre), le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret n 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre en les confiant à d'autres prestataires dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. des clauses d'exécution relative à minima au respect du plan de gestion et de coordination environnementale seront prévues dans l'accord-cadre. Pour la remise d'une offre: Visite obligatoire des lieux avec remise d'un bon de visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 029-065600 (2019-02-06)