Travaux d'application d'asphalte et de réfection de tranchées en asphalte

Métropole de Lyon

Travaux d'application d'asphalte et de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Asphalte

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Asphalte
Numéro de référence: 19-PVO-09
Brève description:

Travaux d'application d'asphalte et de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Asphalte 📦
Code CPV supplémentaire: Asphalte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512234
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme: 1 300 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 3 900 000 EUR (HT). Montants identiques pour les périodes reconduites.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 31 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux application asphalte sur territoire Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'application d'asphalte sur voirie, trottoirs et espaces publics.
Valeur estimée hors TVA: 15 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux réfection tranchées en asphalte territoire Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réfection de tranchées en asphalte sur trottoirs, voirie et espaces publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration sur le chiffre d'affaires,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le CA global moyen sur les 3 derniers exercices doit être d'au moins pour le lot 1: 2 600 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— références de travaux similaires,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché; être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance attestés par:

— 2 références de travaux d'application d'asphalte sur…

… trottoirs pour des surfaces supérieures à 50 m

… chaussée pour des surfaces supérieures à 50 m

Toutes les références doivent concerner des travaux réalisés en milieu dense sur le domaine public avec encombrement de la circulation.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— références de travaux pour demande de qualifications FNTP,

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 1:

— FNTP 344: asphalte coulé — exécution de couches de roulement de chaussée et dépendances (bus, VL, vélo, piétons) ou équivalent.

Pour le lot 2:

— FNTP 2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain ou équivalent,

— FNTP 344: travaux d'asphalte coulé ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les 2 lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 28.6 du CCAP. Les 2 lots prennent en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère environnemental: application des conditions environnementales du règlement de voirie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DUCV — DR-AF — ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19-pvo-09.

Transmissions des offres par voie électronique:

Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et aux arrêtés du 14.12.2009 et du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.

Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde:

Ces plis sont:

— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, immeuble Le Clip — 8

— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;

Sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon — ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2019/S 210-512234 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

L'objet du marché est la réalisation des travaux d'application d'asphalte et des travaux de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la Métropole de Lyon. Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des voiries métropolitaines et utilisés dans le cadre des différentes politiques publiques (transports en commun, modes-doux, accessibilité…), ces travaux comprennent comme prestations principales: Pour le lot 1: — l'application d'asphalte dans le cadre de la réalisation d'aménagements de projets de petite et moyenne importance de la programmation pluriannuelle d'investissement de la Métropole, — les travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs…). Pour le lot 2: — la réalisation des réfections de tranchées en asphalte, — quelques petits compléments (surface < 10 m

Valeur totale du marché: 15 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035513
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512234
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimal: 1 300 000 EUR HT. Montant maximal: 3 900 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes reconduites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la réalisation des travaux d'application d'asphalte et des travaux de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des voiries métropolitaines et utilisés dans le cadre des différentes politiques publiques (transports en commun, modes-doux, accessibilité…), ces travaux comprennent comme prestations principales:

Pour le lot 1:

— l'application d'asphalte dans le cadre de la réalisation d'aménagements de projets de petite et moyenne importance de la programmation pluriannuelle d'investissement de la Métropole,

— les travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs…).

Pour le lot 2:

— la réalisation des réfections de tranchées en asphalte,

— quelques petits compléments (surface < 10 m

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Montant minimal: 1 300 000 EUR HT. Montant maximal: 3 900 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes reconduites.

Accord-cadre à bons de commandes d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Smac
Adresse postale: Parc Eclair — 26 rue Monseigneur Ancel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saintpriest@smac-sa.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 15 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Asten/Eiffage Route Centre Est — Établissement Rhône — Agence les Asphalteurs Réunis
Adresse postale: Chez Asten — 2 rue du Pont Lunettes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Courrier électronique: agence.lyon@astengroup.com 📧
Nom: Eiffage Route Centre Est — Établissement Rhône — Agence les Asphalteurs Réunis
Adresse postale: 4 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69636
Courrier électronique: ao.venissieux.travauxpublics@eiffage.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur 4 ans (reconductions comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon — Ordre des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon
Source: OJS 2020/S 017-035513 (2020-01-22)

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