Avis de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'application d'asphalte et de réfection de tranchées en asphalte
19-PVO-09”
Produits/services: Asphalte📦
Brève description:
“Travaux d'application d'asphalte et de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la Métropole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 31 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux application asphalte sur territoire Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Asphalte📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché: Travaux d'application d'asphalte sur voirie, trottoirs et espaces publics.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme: 1 300 000 EUR (HT). Montant maximum...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande d'une période ferme de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme: 1 300 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 3 900 000 EUR (HT). Montants identiques pour les périodes reconduites.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux réfection tranchées en asphalte territoire Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de réfection de tranchées en asphalte sur trottoirs, voirie et espaces publics.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur le chiffre d'affaires,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur le chiffre d'affaires,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— le CA global moyen sur les 3 derniers exercices doit être d'au moins pour le lot 1: 2 600 000 EUR (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de travaux similaires,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de travaux similaires,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché; être en capacité de réaliser des travaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché; être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance attestés par:
— 2 références de travaux d'application d'asphalte sur trottoirs pour des surfaces supérieures à 50 m et
— 2 références de travaux d'application d'asphalte sur chaussée pour des surfaces supérieures à 50 m ou équivalent.
Toutes les références doivent concerner des travaux réalisés en milieu dense sur le domaine public avec encombrement de la circulation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— références de travaux pour demande de qualifications FNTP,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1:
— FNTP 344: asphalte coulé — exécution de couches de roulement de chaussée et dépendances (bus, VL, vélo, piétons) ou équivalent.
Pour le lot 2:
— FNTP 2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain ou équivalent,
— FNTP 344: travaux d'asphalte coulé ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les 2 lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 28.6 du CCAP. Les 2 lots prennent en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les 2 lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 28.6 du CCAP. Les 2 lots prennent en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère environnemental: application des conditions environnementales du règlement de voirie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DUCV — DR-AF — ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19-pvo-09.
Transmissions des offres par voie électronique:
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et aux arrêtés du 14.12.2009 et du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde:
Ces plis sont:
— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, immeuble Le Clip — 8 étage, 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon,
— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon — ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;
Sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 210-512234 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“L'objet du marché est la réalisation des travaux d'application d'asphalte et des travaux de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la...”
Brève description
L'objet du marché est la réalisation des travaux d'application d'asphalte et des travaux de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des voiries métropolitaines et utilisés dans le cadre des différentes politiques publiques (transports en commun, modes-doux, accessibilité…), ces travaux comprennent comme prestations principales:
Pour le lot 1:
— l'application d'asphalte dans le cadre de la réalisation d'aménagements de projets de petite et moyenne importance de la programmation pluriannuelle d'investissement de la Métropole,
— les travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs…).
Pour le lot 2:
— la réalisation des réfections de tranchées en asphalte,
— quelques petits compléments (surface < 10 m) d'aménagements éventuels.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet du marché est la réalisation des travaux d'application d'asphalte et des travaux de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la...”
Description du marché
L'objet du marché est la réalisation des travaux d'application d'asphalte et des travaux de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des voiries métropolitaines et utilisés dans le cadre des différentes politiques publiques (transports en commun, modes-doux, accessibilité…).
Pour le lot 1:
— l'application d'asphalte dans le cadre de la réalisation d'aménagements de projets de petite et moyenne importance de la programmation pluriannuelle d'investissement de la Métropole,
— les travaux d'entretien du patrimoine de voirie (chaussées, trottoirs…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Montant minimal: 1 300 000 EUR HT. Montant maximal: 3 900...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Montant minimal: 1 300 000 EUR HT. Montant maximal: 3 900 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes reconduites.
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Description du marché:
“L'objet du marché est la réalisation des travaux d'application d'asphalte et des travaux de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la...”
Description du marché
L'objet du marché est la réalisation des travaux d'application d'asphalte et des travaux de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Partie intégrante de la politique d'entretien et d'aménagement des voiries métropolitaines et utilisés dans le cadre des différentes politiques publiques (transports en commun, modes-doux, accessibilité…).
Pour le lot 2:
— la réalisation des réfections de tranchées en asphalte,
— quelques petits compléments (surface < 10 m) d'aménagements éventuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Montant minimal: 1 300 000 EUR HT. Montant maximal: 3 900...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Montant minimal: 1 300 000 EUR HT. Montant maximal: 3 900 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour les périodes reconduites.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-512234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'application d'asphalte sur le territoire de la Métropole de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: Parc Eclair — 26 rue Monseigneur Ancel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saintpriest@smac-sa.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-24
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de réfection de tranchées en asphalte sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Asten/Eiffage Route Centre Est — Établissement Rhône — Agence les Asphalteurs Réunis”
Adresse postale: Chez Asten — 2 rue du Pont Lunettes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Courrier électronique: agence.lyon@astengroup.com📧
Nom: Eiffage Route Centre Est — Établissement Rhône — Agence les Asphalteurs Réunis
Adresse postale: 4 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69636
Courrier électronique: ao.venissieux.travauxpublics@eiffage.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 600 000 💰
“Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole...”
Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur 4 ans (reconductions comprises).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon — Ordre des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-035513 (2020-01-22)