Travaux espaces verts de terrassements, plantations, tuteurages, plombage, tailles, décompactages, arrosages, suivi des accessoires et des végétaux permettant l'aménagement, la gestion et la prise en charge des espaces verts des dépendances vertes de la voirie départementale, des collèges et des propriétés du département de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les présents accords-cadres sont conclus avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présente consultation comporte 2 lots traités en marchés séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagements paysagers sur le territoire départemental de l'Essonne — 2 lots
2116_1_02”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Travaux espaces verts de terrassements, plantations, tuteurages, plombage, tailles, décompactages, arrosages, suivi des accessoires et des végétaux...”
Brève description
Travaux espaces verts de terrassements, plantations, tuteurages, plombage, tailles, décompactages, arrosages, suivi des accessoires et des végétaux permettant l'aménagement, la gestion et la prise en charge des espaces verts des dépendances vertes de la voirie départementale, des collèges et des propriétés du département de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les présents accords-cadres sont conclus avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et sans montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présente consultation comporte 2 lots traités en marchés séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépendances vertes de la voirie départementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché: Travaux relatifs aux dépendances vertes de la voirie départementale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propriétés et collèges départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux relatifs aux propriétés et collèges départementaux.
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est passé pour une période initiale maximum de 1 an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période de an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque lot, il est demandé aux sociétés retenues quelles qu'elles soient, d'exécuter une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chaque lot, il est demandé aux sociétés retenues quelles qu'elles soient, d'exécuter une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 2.7 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/travaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 120-292837 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Évry Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux espaces verts de terrassement, plantation, tuteurage, plombage, taille, décompactage, arrosage, suivi des accessoires et des végétaux permettant...”
Brève description
Travaux espaces verts de terrassement, plantation, tuteurage, plombage, taille, décompactage, arrosage, suivi des accessoires et des végétaux permettant l'aménagement, la gestion et la prise en charge des espaces verts des dépendances vertes de la voirie départementale, des collèges et des propriétés du département de l'Essonne. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Les présents accords-cadres sont conclus avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et sans montant maximal. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La présente consultation comporte 2 lots traités en marchés séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options: Reconductions
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-292837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2116_1_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dépendances vertes de la voirie départementale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2116_1_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Propriétés et collèges départementaux
“Cette consultation est déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 11.12.2019. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la...”
Cette consultation est déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur en date du 11.12.2019. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.