La présente consultation définit les travaux et les spécifications particulières à appliquer pour la réalisation de travaux d'aménagement paysagers d'espaces verts et la fourniture de mobiliers et équipements divers nécessaires à ces travaux sur l'ensemble du territoire de la commune de Massy ou sur ses propriétés (liste non exhaustive visée au CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1 385 000 EUR (HT). Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification est fixée en août 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagements paysagers et de création d'espaces verts dans la ville
T18059”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation définit les travaux et les spécifications particulières à appliquer pour la réalisation de travaux d'aménagement paysagers...”
Brève description
La présente consultation définit les travaux et les spécifications particulières à appliquer pour la réalisation de travaux d'aménagement paysagers d'espaces verts et la fourniture de mobiliers et équipements divers nécessaires à ces travaux sur l'ensemble du territoire de la commune de Massy ou sur ses propriétés (liste non exhaustive visée au CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1 385 000 EUR (HT). Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification est fixée en août 2019.
La présente consultation définit les travaux et les spécifications particulières à appliquer pour la réalisation de travaux d'aménagement paysagers d'espaces verts et la fourniture de mobiliers et équipements divers nécessaires à ces travaux sur l'ensemble du territoire de la commune de Massy ou sur ses propriétés (liste non exhaustive visée au CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1 385 000 EUR (HT). Il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification est fixée en août 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale selon cadre de mémoire
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible annuellement et expressément 3 fois dans la limite de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est reconductible annuellement et expressément 3 fois dans la limite de 4 ans.”
Description des options
Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est reconductible annuellement et expressément 3 fois dans la limite de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le personnel devra être suffisant et qualifié: Le cadre devra avoir au minimum 3 ans d'expérience en tant que conducteur de travaux EV ou être titulaire d'un diplôme d'ingénieur (ou équivalent) en horticulture, aménagement du paysage. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualipaysage P120 ou équivalent fournitures des plantes sur la base de catalogues de pépinières ou horticulteurs certifiées «Plante Bleue» ou MPS-ABC pour les arbres issus de pépinières non françaises.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué aux articles 1.5 et 15.3 du CCAP. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué aux articles 1.5 et 15.3 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations: heures d'insertion: 8 h par tranches de 10 000 EUR HT facturées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le planning prévisionnel de publication du prochain avis est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le planning prévisionnel de publication du prochain avis est prévu en avril 2023.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats. Une visite sur site est obligatoire (remise d'un certificat de visite). Toute offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière: une attestation de visite sera remise par la personne de la mairie en charge des visites aux entreprises ayant effectué celle-ci aux dates et heures mentionnés ci-dessous. Celle-ci devra obligatoirement faire partie de l'offre. Si l'attestation de visite n'était pas présente dans l'offre, celle-ci sera considéré comme irrégulière et sera rejetée sur ce motif. Les conditions de visites sont les suivantes: sur rendez-vous sur le parking Pologne, à l'angle allée de Pologne, allée de Suède. Les dates de visite obligatoire sont: 7.5.2019 à 10:00, 9.5.2019 à 10:00, 14.5.2019 à 10:00. Aucune autre date ne sera prévue. Contact: Stéphane Schadegg — s.schadegg@mairie-massy.fr — +33 130137443.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 080-191563 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagements paysagers et de création d'espaces verts dans la Ville
T18059”
Brève description:
“La présente consultation définit les travaux et les spécifications particulières à appliquer pour la réalisation de travaux d'aménagement paysagers...”
Brève description
La présente consultation définit les travaux et les spécifications particulières à appliquer pour la réalisation de travaux d'aménagement paysagers d'espaces verts et la fourniture de mobiliers et équipements divers nécessaires à ces travaux sur l'ensemble du territoire de la commune de Massy ou sur ses propriétés (liste non exhaustive visée au CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1 385 000 EUR HT. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification est fixée en août 2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 540 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation définit les travaux et les spécifications particulières à appliquer pour la réalisation de travaux d'aménagement paysagers...”
Description du marché
La présente consultation définit les travaux et les spécifications particulières à appliquer pour la réalisation de travaux d'aménagement paysagers d'espaces verts et la fourniture de mobiliers et équipements divers nécessaires à ces travaux sur l'ensemble du territoire de la commune de Massy ou sur ses propriétés (liste non exhaustive visée au CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1 385 000 EUR HT. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification est fixée en août 2019.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-191563
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierre Antoine Paysagiste
Adresse postale: ZAI du Parc
Commune postale: Le Plessis-Pâté
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 540 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 385 000 EUR HT. L'Accord-cadre...”
L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 385 000 EUR HT. L'Accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, ou de la date indiquée par celle-ci, renouvelable annuellement et expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou au +33 160137527.
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Source: OJS 2019/S 151-372252 (2019-08-05)