Travaux d'aménagements des Espaces verts et mobiliers urbains spécifiques (ESV) pour la réalisation d'un bus à haut niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint-Aubin de Médoc
Les prestations consistent essentiellement en des travaux d'aménagements paysagers et mobiliers urbains spécifiques sur un linéaire de 22 km environ sur les secteurs géographiques ci-avant spécifiés. Elles comprennent notamment:
— les études d'exécution,
— les installations de chantier,
— la signalisation de chantier,
— les travaux d'aménagement paysagers (terrassements, fourniture et plantation de végétaux, fourniture et mise en œuvre de maillage, travaux d'engazonnement,…),
— les travaux de parachèvement et confortement des végétaux,
— les travaux de fourniture et pose de mobiliers urbains spécifiques,
— les finitions diverses,
— les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des dossiers des ouvrages exécutés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagements des Espaces verts et mobiliers urbains spécifiques (ESV) pour la réalisation d'un bus à haut niveau de service entre la gare de...”
Titre
Travaux d'aménagements des Espaces verts et mobiliers urbains spécifiques (ESV) pour la réalisation d'un bus à haut niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint-Aubin de Médoc
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Les prestations consistent essentiellement en des travaux d'aménagements paysagers et mobiliers urbains spécifiques sur un linéaire de 22 km environ sur les...”
Brève description
Les prestations consistent essentiellement en des travaux d'aménagements paysagers et mobiliers urbains spécifiques sur un linéaire de 22 km environ sur les secteurs géographiques ci-avant spécifiés. Elles comprennent notamment:
— les études d'exécution,
— les installations de chantier,
— la signalisation de chantier,
— les travaux d'aménagement paysagers (terrassements, fourniture et plantation de végétaux, fourniture et mise en œuvre de maillage, travaux d'engazonnement,…),
— les travaux de parachèvement et confortement des végétaux,
— les travaux de fourniture et pose de mobiliers urbains spécifiques,
— les finitions diverses,
— les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des dossiers des ouvrages exécutés.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) références professionnelles: 45 %;
2) capacité technique: 40 %;
3) capacité économique et financière: 15 %.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— la déclaration du candidat, le cas échéant, pour chacun des membres en cas de groupement ou le formulaire DC2 complété,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d'exécution),
— la présentation des certificats de qualification Qualipaysage ci-après ou des références équivalentes: OP120 OE132. Selon la nomenclature qualipaysage, la possession d'une qualification entraîne celle d'un niveau inférieur (exemple: une qualification P132 entraîne la possession de la qualification P131). De plus, le candidat ou un membre du groupement devra justifier de sa capacité à réaliser des interventions relevant de la sous-section 4 à l'article R. 4412-94 du code du travail en fournissant les documents suivants: évaluation des risques, mode opératoire et attestation de formation des opérateurs. Conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 et de l'arrêté du 15.1.2012 modifié, le candidat devra justifier de la détention de la certification permettant l'Autorisation d'intervention à proximité de réseaux (AIPR). La certification devra être à jour, régulièrement délivrée par un organisme habilité et être valide pour la durée du marché. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers couramment utilisés tels que:
— formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods),
— format Adobe Acrobat (.pdf),
— format Microsoft Word (.doc),
— format Microsoft Excel (.xls),
— format Mensura (.msa).
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-baam-0057.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 164-403707 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagements des espaces verts et mobiliers urbains spécifiques (ESV) pour la réalisation d'un bus à haut niveau de service entre la gare de...”
Titre
Travaux d'aménagements des espaces verts et mobiliers urbains spécifiques (ESV) pour la réalisation d'un bus à haut niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint-Aubin-de-Médoc
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations consistent essentiellement en des travaux d'aménagements paysagers et mobiliers urbains spécifiques sur un linéaire de 22 km environ sur les...”
Brève description
Les prestations consistent essentiellement en des travaux d'aménagements paysagers et mobiliers urbains spécifiques sur un linéaire de 22 km environ sur les secteurs géographiques ci-avant spécifiés. Elles comprennent notamment:
— les études d'exécution;
— les installations de chantier;
— la signalisation de chantier;
— les travaux d'aménagement paysagers (terrassements, fourniture et plantation de végétaux, fourniture et mise en œuvre de maillage, travaux d'engazonnement);
— les travaux de parachèvement et confortement des végétaux;
— les travaux de fourniture et pose de mobiliers urbains spécifiques;
— les finitions diverses;
— les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des dossiers des ouvrages exécutés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1913661.35 💰
Description
Description du marché: Travaux d'aménagements des espaces verts.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-403707
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-E0145M
Titre:
“Bus à haut niveau de service Bordeaux Gare Saint-Jean — Saint-Aubin-de-Médoc — travaux d'aménagements des espaces verts et mobiliers urbains spécifiques (ESV)”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: IdVerde
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1913661.35 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 087-226368 (2021-04-30)