Travaux d'aménagement, ponctuels et linéaires, nécessaires dans le cadre de la création du téléphérique Téléo

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Il s'agit notamment des prestations suivantes:
— travaux préparatoires, dégagement des emprises et démolitions diverses,
— travaux de voirie, création et réfection de voie,
— réalisation de réseaux gravitaires enterrés,
— réalisation de réseaux divers enterrés,
— éclairage public et signalisation lumineuse de trafic,
— mobilier, signalisation de police et directionnelle,
— travaux de bâtiments: gros œuvre, couverture, étanchéité, menuiserie, serrurerie, plomberie, électricité, sols, plafonds,
— travaux d'aménagement de plantations (arbres, arbustes, graminées),
— engazonnement,
— mise en œuvre de terre végétale,
— pose de protection autour des espaces plantés,
— confortément des végétaux pendant 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: Teleo - Tvx Accomp
Brève description:

Il s'agit notamment des prestations suivantes: — travaux préparatoires, dégagement des emprises et démolitions diverses, — travaux de voirie, création et réfection de voie, — réalisation de réseaux gravitaires enterrés, — réalisation de réseaux divers enterrés, — éclairage public et signalisation lumineuse de trafic, — mobilier, signalisation de police et directionnelle, — travaux de bâtiments: gros œuvre, couverture, étanchéité, menuiserie, serrurerie, plomberie, électricité, sols, plafonds, — travaux d'aménagement de plantations (arbres, arbustes, graminées), — engazonnement, — mise en œuvre de terre végétale, — pose de protection autour des espaces plantés, — confortément des végétaux pendant 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Bâtiments liés aux activités de transport 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449216
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

À l'occasion de l'exécution du marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum: 1 800 heures d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit notamment des prestations suivantes:

— travaux préparatoires, dégagement des emprises et démolitions diverses,

— travaux de voirie, création et réfection de voie,

— réalisation de réseaux gravitaires enterrés,

— réalisation de réseaux divers enterrés,

— éclairage public et signalisation lumineuse de trafic,

— mobilier, signalisation de police et directionnelle,

— travaux de bâtiments: gros œuvre, couverture, étanchéité, menuiserie, serrurerie, plomberie, électricité, sols, plafonds,

— travaux d'aménagement de plantations (arbres, arbustes, graminées),

— engazonnement,

— mise en œuvre de terre végétale,

— pose de protection autour des espaces plantés,

— confortément des végétaux pendant 2 ans.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers, secteur oncopôle
Numéro du lot: 1
Brève description:

— terrassements: 20 080 m

— graves: 18 530 m

— canalisation pluviale: 914 ml,

— enrobés noir: 18 409 m

— tranchées pour réseaux divers et éclairage public: 3 180 ml,

— mètre linéaire de câble: 1 800 ml.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le lot nº 1 comporte une option portant sur la réalisation d'une couche de forme sous voirie par traitement au liant hydraulique des sols en place.

Informations complémentaires:

À l'occasion de l'exécution du marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum: 1 800 heures d'insertion.

Intitulé du lot: Bâtiment tout corps d'état, secteur oncopôle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bâtiment tout corps d'état:

— béton: 85 m

— étanchéité: 25 m

— climatisation = 2 unités,

— électricité = réseau de terre/protection contre la foudre/distribution générale/éclairage /éclairage de sécurité/câblage VDI/contrôle d'accès/détection intrusion/alarme incendie,

— travaux second œuvre = plâtrerie/menuiseries/peinture/ revêtements.

Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:

À l'occasion de l'exécution du marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum: 300 heures d'insertion.

Intitulé du lot: Espaces verts, secteur Oncopôle
Numéro du lot: 3
Brève description:

— espaces verts,

— terre végétale: 2 100 m

— arbres: 225 unités,

— engazonnement: 16 000 m

— mètre linéaire de réseaux d'arrosage: 202 ml.

Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers secteur CHU Rangueil
Numéro du lot: 4
Brève description:

Voirie, réseaux divers CHU:

— terrassements: 912 m

— graves: 813 m

— enrobés noir: 1937 m

— tranchées pour réseaux divers et éclairage public: 317 ml,

— canalisation pluviale: 161 ml.

Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers, secteur UPS
Numéro du lot: 5
Brève description:

Voirie, réseaux divers UPS:

— terrassements: 1 800 m

— graves: 1 400 m

— enrobés noir: 792 m

— tranchées pour réseaux divers et éclairage public: 3 10 ml,

—mètre linéaire de câble: 300 ml,

— tranchées pour fibre: 60 ml,

— mètre linéaire de fibre optique: 1 320 ml.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché: voir rubrique «Renseignements complémentaires»,

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R. 2191-7 et R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les marchés sont soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info

Les qualifications attestant de la capacité des candidats:

Pour le lot 01

— qualification FNTP ou certificat professionnel de moins de 5 ans:

—— 232 travaux de terrassement courants,

—— 234 couche de forme en matériaux granulaires,

—— 33 routes, autres trafics, tc<4, y compris travaux VRD,

—— 34 chaussées urbaines,

—— 36 travaux particuliers,

—— 371 et 372 équipements de sécurité, mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière et pose de bornes,

—— 514 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain,

—— 65 éclairage public.

— qualifications Qualifelec:

—— Tn4 mention RT,

—— Me3 mention Rt.

Pour le lot 02

— qualification Qualibat ou certificat professionnel de moins de 5 ans:

—— Qualibat 2112: maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée),

—— Qualibat 2213: béton armé et béton précontraint (technicité confirmée),

—— Qualibat 3222: étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée), —— Qualibat 6343: carrelages — travaux d'étanchéité,

—— Qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante).

Pour le lot 03

—Qualipaysage:

—— P100: création espaces verts plantations,

—— P120 entretien jardins et espaces verts,

—— E132.

Pour le lot 04

—— 232 travaux de terrassement courants;

—— 33 routes, autres trafics - tc<4, y compris travaux VRD,

—— 371 et 372 équipements de sécurité — mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière et pose de bornes,

— Qualipaysage:

Pour le lot 05

— Qualifelec CF MGTI 3 — classe 5 — fo

—— P100 création espaces verts plantations,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, — conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 184-449216 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit notamment des prestations suivantes: — travaux préparatoires, dégagement des emprises et démolitions diverses; — travaux de voirie, création et réfection de voie; — réalisation de réseaux gravitaires enterrés; — réalisation de réseaux divers enterrés; — éclairage public et signalisation lumineuse de trafic; — mobilier, signalisation de police et directionnelle; — travaux de bâtiments: gros œuvre, couverture, étanchéité, menuiserie, serrurerie, plomberie, électricité, sols, plafonds, -travaux d'aménagement de plantations (arbres, arbustes, graminées?); — engazonnement; — mise en œuvre de terre végétale; — pose de protection autour des espaces plantés; — confortement des végétaux pendant deux ans.

Valeur totale du marché: 3 221 534 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération Toulousaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-452220
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-449216
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

À l'occasion de l'exécution du marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum: 1800 heures d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux préparatoires, dégagement des emprises et démolitions diverses;

— travaux de voirie, création et réfection de voie;

— réalisation de réseaux gravitaires enterrés;

— réalisation de réseaux divers enterrés;

— éclairage public et signalisation lumineuse de trafic;

— mobilier, signalisation de police et directionnelle;

— travaux de bâtiments: gros œuvre, couverture, étanchéité, menuiserie, serrurerie, plomberie, électricité, sols, plafonds, -travaux d'aménagement de plantations (arbres, arbustes, graminées?);

— engazonnement;

— mise en œuvre de terre végétale;

— pose de protection autour des espaces plantés;

— confortement des végétaux pendant deux ans.

Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers secteur oncopole
Brève description:

— canalisation pluviale: 914 ml;

— tranchées pour réseaux divers et éclairage public: 3 180 ml;

Informations complémentaires:

À l'occasion de l'exécution du marchés, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum: 1800 heures d'insertion.

Intitulé du lot: Bâtiment tous corps d'état secteur Oncopole
Brève description:

Bâtiment tous corps d'état:

— climatisation = deux unités;

— électricité = réseau de terre/protection contre la foudre/distribution générale/éclairage /éclairage de sécurité/câblage VDI/contrôle d'accès/détection intrusion/alarme incendie;

— travaux 2

Intitulé du lot: Espaces verts secteur oncopole
Brève description:

Espaces verts:

— arbres: 225 unités;

Voirie réseaux divers CHU:

— tranchées pour réseaux divers et éclairage public: 317 ml;

Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers secteur UPS
Brève description:

Voirie réseaux divers UPS:

— tranchées pour fibre: 60 ml;

— mètre linéaire de fibre optique: 1320 ml.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-15 📅
Nom: Jean Lefebvre
Adresse postale: ZI de VIC — 1 rue de la Production — BP 12142
Commune postale: Castanet-Tolosan Cedex
Code postal: 31321
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 192 172 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Thomas & Danizan
Adresse postale: 4 chemin de Goubard
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Valeur totale du marché: 414122.22 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Caussat Espaces Verts
Adresse postale: 1 chemin de Sandreau — Cedex 3056
Commune postale: Daux
Code postal: 31700
Valeur totale du marché: 179 825 EUR 💰
Nom: Eiffage route Sud-Ouest
Adresse postale: 13 boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084
Valeur totale du marché: 435415.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
6
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 187-452220 (2020-09-22)

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