Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et Champignol

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et Champignol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: MOD19280333
Brève description:

Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et Champignol.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Travaux de marquage sportif 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Auvents 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.fr 📧
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hbkrwRUNp4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-176965
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Visite obligatoire: une visite collective et obligatoire des sites sera organisée le 30.4.2019, début de visite à 14:00. Le point de rendez-vous est fixé à l'école des Muriers Maternelle, 3 avenue Chevalier, 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Échantillons pour le lot 6 uniquement: le titulaire s'engage à fournir des échantillons tel que spécifié à l'article 3-2 du règlement de consultation sous peine de rejet de son offre. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — rubrique: question-réponse. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse électronique précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Contenu de la réponse: la réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en euros. Réponse électronique uniquement en application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du présent règlement, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com Tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd -voirie Champignol
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de VRD-VOIRIE Champignol Tranche ferme: Maternelle Champignol Tranche optionnelle: Elémentaire Champignol

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Vrd -voirie Maternelle Mûriers
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux vrd -voirie Maternelle Mûriers
Intitulé du lot: Vrd -voirie Elémentaire Marinville
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de vrd -voirie Elémentaire Marinville
Intitulé du lot: Marquage
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de MARQUAGE
Intitulé du lot: Revetements de sols souples - jeux de cours
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de revetements de sols souples - jeux de cours
Intitulé du lot: Auvents
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de pose d'auvents
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de SERRURERIE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis-des obligations issues du code de la commande publique, ou

— le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr

Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 10 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,

— Document unique de marché européen (DUME), issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr

— si le(s) soumissionnaire(s) n' (ne) est (sont) pas en mesure de fournir les documents demandés dans le délai imparti, ou si des écarts sont constatés entre l'offre remise initialement, après négociation ou mise au point avec l'acheteur, et l'offre signée, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne. Ce dernier sera sollicité pour produire les documents nécessaires. À défaut, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous critères détaillés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable sous critères détaillés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous critères décrits dans le RC
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 55
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2019/S 075-176965 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 976 406 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302022
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-176965
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD — voirie Champignol
Brève description:

Travaux de VRD — voirie Champignol. Tranche ferme: maternelle Champignol. Tranche optionnelle: elémentaire Champignol.

Description des options:

Tranche ferme: maternelle Champignol. Tranche optionnelle: élémentaire Champignol.

Intitulé du lot: VRD — voirie maternelle Mûriers
Brève description: Travaux VRD — voirie maternelle Mûriers.
Intitulé du lot: VRD — voirie élémentaire Marinville
Brève description:

Travaux de VRD — voirie élémentaire Marinville.

Travaux de marquage.

Description des options:

Tranche ferme: maternelles Champignol et Mûriers, et élémentaire Marinville. Tranche optionnelle: élémentaire Champignol.

Intitulé du lot: Revêtements de sols souples — jeux de cours
Brève description:

Travaux de Revêtements de sols souples — jeux de cours.

Travaux de pose d'auvents.

Description des options:

Tranche ferme: élémentaire Marinville. Tranche optionnelle: élémentaire Champignol.

Brève description: Travaux de serrurerie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Société Alpha TP
Adresse postale: 9-11 rue du Coq Gaulois, BP 23
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://alpha-tp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 276 579 EUR 💰
Nom: Société Colas IDF Normandie
Adresse postale: 11 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94180
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com 🌏
Valeur totale du marché: 161 825 EUR 💰
Code postal: 94380
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr/le-groupe 🌏
Valeur totale du marché: 320 452 EUR 💰
Nom: Société Signature
Adresse postale: ZA des Luats, 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Adresse Internet: http://www.groupe-signature.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 21 177 EUR 💰
Nom: Société SJE mandataire
Adresse postale: Le Poste Blanc, route de Thoiry
Commune postale: Auteuil
Code postal: 78770
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.solsetjeux.com/ 🌏
Nom: Société Kompan
Adresse postale: 363 rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Code postal: 77198
Nom: Société Qualicité
Adresse postale: 2-4 rue Faraday
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://quali-cite.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 83 857 EUR 💰
Nom: société DALO
Adresse postale: ZI Croix Saint Mathieu, 13 rue du clos Hubert
Commune postale: Gaillardon
Code postal: 28320
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/dalo-323420281.html 🌏
Valeur totale du marché: 65 170 EUR 💰
Nom: Société environnement services
Adresse postale: La ferme du Poitou, 14 Grande Rue
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Adresse Internet: http://www.envs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 47 346 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 124-302022 (2019-06-26)

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