Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et Champignol
Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et Champignol.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et...”
Titre
Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et Champignol
MOD19280333
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et...”
Brève description
Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des cours des écoles élémentaires Marinville et Champignol ainsi que des cours des maternelles Muriers et Champignol.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd -voirie Champignol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Travaux de VRD-VOIRIE Champignol Tranche ferme: Maternelle Champignol Tranche optionnelle: Elémentaire Champignol” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous critères détaillés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable sous critères détaillés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd -voirie Maternelle Mûriers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux vrd -voirie Maternelle Mûriers
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd -voirie Elémentaire Marinville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux de vrd -voirie Elémentaire Marinville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous critères décrits dans le RC
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marquage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage sportif📦
Description du marché: Travaux de MARQUAGE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revetements de sols souples - jeux de cours
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Travaux de revetements de sols souples - jeux de cours
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Auvents📦
Description du marché: Travaux de pose d'auvents
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 5
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Travaux de SERRURERIE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis-des obligations issues du code de la commande publique, ou
— le...”
Liste et brève description des conditions
— une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis-des obligations issues du code de la commande publique, ou
— le Document unique de marché européen (DUME) ou nº identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que leur offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 10 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique:
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
— Document unique de marché européen (DUME), issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
— si le(s) soumissionnaire(s) n' (ne) est (sont) pas en mesure de fournir les documents demandés dans le délai imparti, ou si des écarts sont constatés entre l'offre remise initialement, après négociation ou mise au point avec l'acheteur, et l'offre signée, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne. Ce dernier sera sollicité pour produire les documents nécessaires. À défaut, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
09:00 📅
“Visite obligatoire: une visite collective et obligatoire des sites sera organisée le 30.4.2019, début de visite à 14:00. Le point de rendez-vous est fixé à...”
Visite obligatoire: une visite collective et obligatoire des sites sera organisée le 30.4.2019, début de visite à 14:00. Le point de rendez-vous est fixé à l'école des Muriers Maternelle, 3 avenue Chevalier, 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Échantillons pour le lot 6 uniquement: le titulaire s'engage à fournir des échantillons tel que spécifié à l'article 3-2 du règlement de consultation sous peine de rejet de son offre. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — rubrique: question-réponse. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse électronique précisée lors du téléchargement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Contenu de la réponse: la réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en euros. Réponse électronique uniquement en application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du présent règlement, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com Tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 075-176965 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 976 406 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: VRD — voirie Champignol
Description
Description du marché:
“Travaux de VRD — voirie Champignol. Tranche ferme: maternelle Champignol. Tranche optionnelle: elémentaire Champignol.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: maternelle Champignol. Tranche optionnelle: élémentaire Champignol.” Champ d'application du marché
Titre: VRD — voirie maternelle Mûriers
Description
Description du marché: Travaux VRD — voirie maternelle Mûriers.
Champ d'application du marché
Titre: VRD — voirie élémentaire Marinville
Description
Description du marché: Travaux de VRD — voirie élémentaire Marinville.
Description du marché: Travaux de marquage.
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: maternelles Champignol et Mûriers, et élémentaire Marinville. Tranche optionnelle: élémentaire Champignol.” Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — jeux de cours
Description
Description du marché: Travaux de Revêtements de sols souples — jeux de cours.
Description du marché: Travaux de pose d'auvents.
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: élémentaire Marinville. Tranche optionnelle: élémentaire Champignol.” Description
Description du marché: Travaux de serrurerie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-176965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M197025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: VRD —voirie Champignol
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Alpha TP
Adresse postale: 9-11 rue du Coq Gaulois, BP 23
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://alpha-tp.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 579 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: VRD — voirie Maternelle Mûriers
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Colas IDF Normandie
Adresse postale: 11 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94180
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.colas.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 825 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: VRD — voirie élémentaire Marinville
Nom et adresse du contractant
Code postal: 94380
URL: https://www.colas.com/fr/le-groupe🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 452 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marquage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Signature
Adresse postale: ZA des Luats, 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
URL: http://www.groupe-signature.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 177 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Revêtements de sols souples — jeux de cours
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société SJE mandataire
Adresse postale: Le Poste Blanc, route de Thoiry
Commune postale: Auteuil
Code postal: 78770
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.solsetjeux.com/🌏
Nom: Société Kompan
Adresse postale: 363 rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Code postal: 77198
Nom: Société Qualicité
Adresse postale: 2-4 rue Faraday
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Région: Essonne🏙️
URL: https://quali-cite.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 857 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Auvents
Nom et adresse du contractant
Nom: société DALO
Adresse postale: ZI Croix Saint Mathieu, 13 rue du clos Hubert
Commune postale: Gaillardon
Code postal: 28320
Région: Eure🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/dalo-323420281.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 170 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société environnement services
Adresse postale: La ferme du Poitou, 14 Grande Rue
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
URL: http://www.envs.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 346 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 124-302022 (2019-06-26)