La présente consultation concerne l'aménagement et l'entretien de plusieurs sites sur le domaine du Grand Port Maritime du Havre dans le cadre de la mise en œuvre des plans de gestions écologiques des mesures environnementales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement et d'entretien écologique
19ENV03
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'aménagement et l'entretien de plusieurs sites sur le domaine du Grand Port Maritime du Havre dans le cadre de la mise en...”
Brève description
La présente consultation concerne l'aménagement et l'entretien de plusieurs sites sur le domaine du Grand Port Maritime du Havre dans le cadre de la mise en œuvre des plans de gestions écologiques des mesures environnementales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'aménagement et l'entretien de plusieurs sites sur le domaine du Grand Port Maritime du Havre dans le cadre de la mise en...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'aménagement et l'entretien de plusieurs sites sur le domaine du Grand Port Maritime du Havre dans le cadre de la mise en œuvre des plans de gestions écologiques des mesures environnementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Il est susceptible d'être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.
Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2 comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
1) Situation personnelle: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,
— un extrait KBIS,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.
L'accord-cadre est susceptible d'être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas 4 ans.
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par lui.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur demande au titulaire du marché.
Les prestations seront réglées, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture correspondante, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont révisables annuellement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il sera versé une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 163-400659 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'aménagement et l'entretien de plusieurs sites sur le domaine du Grand port maritime du Havre dans le cadre de la mise en...”
Brève description
La présente consultation concerne l'aménagement et l'entretien de plusieurs sites sur le domaine du Grand port maritime du Havre dans le cadre de la mise en œuvre des plans de gestions écologiques des mesures environnementales.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30062.20 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'aménagement et l'entretien de plusieurs sites sur le domaine du Grand port maritime du Havre dans le cadre de la mise en...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'aménagement et l'entretien de plusieurs sites sur le domaine du Grand port maritime du Havre dans le cadre de la mise en œuvre des plans de gestions écologiques des mesures environnementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 004
Titre: Travaux d'aménagement et d'entretien écologique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement et Forêts
Adresse postale: 72 rue de Soissons
Commune postale: Fontenoy
Code postal: 02290
Pays: France 🇫🇷
Région: Picardie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30062.20 💰
Source: OJS 2020/S 009-017772 (2020-01-13)