Travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts

Ville de Pornichet

Travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pornichet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Brève description:

Travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pornichet
Adresse postale: 120 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 44380
Commune postale: Pornichet
Contact
Adresse Internet: http://ville-pornichet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-pornichet.fr 📧
Téléphone: +33 240115555 📞
URL des documents: http://ville-pornichet.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-pornichet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347620
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Plantations.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Élagage — abattage.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres de la commune.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: présentation de l'entreprise, moyens techniques immédiatement disponibles, démarches envir. et soc, provenance des matériaux…
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique:présentation de l'entreprise, moyens techniques immédiatement disponibles, démarches envir.et soc, provenance des matériaux ...

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-pornichet.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-pornichet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle 44380 Pornichet.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2019_fcs_28.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-347620 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530657
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347620
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plantations
Brève description:

— travaux préparatoires: installation de chantier, protection des arbres existants, analyse de terre végétale, débroussaillage; arrachage de massifs arbustifs, dépose de clôtures, plan de recollement,

— terrassements généraux: exécution de fouilles, retroussement de terre végétale, fourniture de terre végétale, de mélange terreux et de mélange terre pierre, décompactage,

— plantations: plantation des végétaux, fourniture et mise en place d'accessoires de plantation, engazonnement, surfaçage des sols plantés.

Intitulé du lot: Entretien
Brève description:

Travaux d'entretien: entretien des pelouses et des massifs plantés, taille des haies, entretien des surfaces.

Intitulé du lot: Élagage — abattage
Brève description:

Travaux d'abattage et d'élagage: taille des arbres d'alignement et ponctuellement élagage ou abattage d'arbres isolés ou en groupe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (présentation de l'entreprise, les moyens techniques immédiatement disponibles, démarches environnementales et sociales, provenance des matériaux…)
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: (présentation de l'entreprise, les moyens techniques immédiatement disponibles, démarches environnementales et sociales, provenance des matériaux…)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Morisseau et Racine Carrée
Commune postale: La Baule
Code postal: 44500
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 215 419 EUR 💰
Nom: Saprena
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Valeur totale du marché: 120 916 EUR 💰
Nom: Le Lestin Élagage
Commune postale: Arzal
Code postal: 56190
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: ID Verde
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Nom: BC Arbres et Paysages
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Code postal: 44470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Source: OJS 2019/S 216-530657 (2019-11-05)

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