Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Plantations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: présentation de l'entreprise, moyens techniques immédiatement disponibles, démarches envir. et soc, provenance des matériaux…”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Entretien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:présentation de l'entreprise, moyens techniques immédiatement disponibles, démarches envir.et soc, provenance des matériaux ...” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Description du marché: Élagage — abattage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres de la commune.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle 44380 Pornichet.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019_fcs_28.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 141-347620 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces verts.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Plantations
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“— travaux préparatoires: installation de chantier, protection des arbres existants, analyse de terre végétale, débroussaillage; arrachage de massifs...”
Description du marché
— travaux préparatoires: installation de chantier, protection des arbres existants, analyse de terre végétale, débroussaillage; arrachage de massifs arbustifs, dépose de clôtures, plan de recollement,
— terrassements généraux: exécution de fouilles, retroussement de terre végétale, fourniture de terre végétale, de mélange terreux et de mélange terre pierre, décompactage,
— plantations: plantation des végétaux, fourniture et mise en place d'accessoires de plantation, engazonnement, surfaçage des sols plantés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (présentation de l'entreprise, les moyens techniques immédiatement disponibles, démarches environnementales et sociales, provenance des matériaux…)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (présentation de l'entreprise, les moyens techniques immédiatement disponibles, démarches environnementales et sociales, provenance des matériaux…)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Entretien
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien: entretien des pelouses et des massifs plantés, taille des haies, entretien des surfaces.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: (présentation de l'entreprise, les moyens techniques immédiatement disponibles, démarches environnementales et sociales, provenance des matériaux…)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: (présentation de l'entreprise, les moyens techniques immédiatement disponibles, démarches environnementales et sociales, provenance des matériaux…)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Élagage — abattage
Description
Description du marché:
“Travaux d'abattage et d'élagage: taille des arbres d'alignement et ponctuellement élagage ou abattage d'arbres isolés ou en groupe.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019FCS28L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plantations
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Morisseau et Racine Carrée
Commune postale: La Baule
Code postal: 44500
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 419 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019FCS28L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Saprena
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 916 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019FCS28L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Élagage — abattage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Le Lestin Élagage
Commune postale: Arzal
Code postal: 56190
Région: Morbihan🏙️
Nom: ID Verde
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Nom: BC Arbres et Paysages
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Code postal: 44470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 82332
Offre la plus élevée: 242768
Source: OJS 2019/S 216-530657 (2019-11-05)